Présentation
- Soutenir le développement économique du territoire du Grand Narbonne ;
- Soutenir les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d’investissement immobilier.
Subvention qui varie en fonction de la taille, du secteur d’activité et du lieu d’implantation de l’entreprise, plafonnée à 50 000 €.
Le montant de la subvention attribuée ne pourra pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
PME et ETI ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Narbonne.
Sont également éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Les entreprises devront :
Au moins 25 % des dépenses liées à l’investissement devront être financées sans aucune aide publique.
L'ADELC (Association pour le Développement de la Librairie de Création) intervient auprès des librairies de littérature générale et des librairies spécialisées jeunesse.
Promouvoir le rééquilibrage territorial en réduisant les disparités et en valorisant les ressources
Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité. Le fonds est doté de 300 M€ jusqu’au 31 décembre 2028.
Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière. Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent. Ce dispos...
Les PME peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à l'Investissement (ZAI).
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France.
La Région Occitanie aux côtés des entreprises de proximité pour accompagner leur développement dans les territoires.
Soutenir la création ou l'extension d'établissements. L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) b...