Aide destinée aux entreprises industrielles et artisanales souhaitant réduire significativement leurs rejets toxiques dispersés dans l’environnement. Subventions attractives pour études, travaux de réduction des pollutions et actions de sensibilisation.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Soutien aux structures porteuses ; études, animation : subvention représentant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles ;
- Opérations de communication et de sensibilisation : subvention représentant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles ;
- Études préalables aux travaux, campagnes de mesures et mise en place de dispositifs d'autosurveillance et travaux de réduction des pollutions : subvention représentant jusqu'à 40 % des dépenses éligibles avec un bonus de :
* 10 % pour les moyennes entreprises,
* 20 % pour les petites entreprises.
Pourquoi cette aide existe ?
Qui peut en profiter ?
- Entreprises industrielles et artisanales ;
- Maîtres d'ouvrage en charge de l'animation de l'opération collective.
- Soutien aux structures porteuses ; études, animation ;
- Opérations de communication et de sensibilisation ;
- Études préalables aux travaux, campagnes de mesures et mise en place de dispositifs d'autosurveillance ;
- Travaux de réduction des pollutions notamment :
* la réduction à la source,
* la prévention des pollutions accidentelles,
* la gestion des déchets industriels dangereux pour l’eau,
* la séparation des réseaux,
* la mise en place de dispositifs d’épuration,
* la réduction des pollutions issues des eaux pluviales,
* le traitement des boues.
Sont prioritaires :
- opérations « locales » multisectorielles, sur le territoire d’une ou plusieurs collectivités d'un EPCI ayant en charge la compétence « eau et assainissement », et considérées à enjeu par l’Agence. Les actions soutenues visent à agir le plus en amont possible pour limiter la dispersion des micropolluants dans les milieux, y compris via les sous-produits de l’assainissement et les eaux pluviales ;
- opérations « sectorielles », visant à réduire une source de rejets toxiques dispersés bien identifiée au sein d’une branche ou filière professionnelle, et pour laquelle des solutions peuvent être déployées à large échelle. Elles peuvent, par extension, englober plusieurs branches professionnelles au sein d’une même filière. Ces opérations sont retenues dans le cadre d’un appel à initiatives (ou équivalent).
Ne sont pas éligibles les projets :
- visant à répondre à une mise en demeure du préfet,
- touchant les pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise, création/augmentation d’une activité, etc.) et les sites et sols pollués,
- relevant de l’entretien courant des installations,
- relevant des prestations en régie,
- relevant de la rénovation à l’identique des ouvrages. Le renouvellement d’ouvrages est éligible dès lors qu’il est démontré que le projet présente un gain environnemental significatif entre les situations avant et après travaux, et que ces travaux ne constitue pas en un simple renouvellement à l’identique (achat neuf d’un ouvrage ou équipement en tous points identiques à l’existant).
Les projets, dont l’aide ne peut pas être apportée au titre du règlement européen « De minimis », ne sont pas aidés (règlementation européenne) :
- s’ils sont portés par des entreprises « en difficulté financière » (au sens de la règlementation UE),
- s'ils contribuent au strict respect des valeurs limites d’émissions européennes (VLE) - Valeurs Limites d’Emissions communautaires - officiellement entrées en vigueur. Voir également la page "aide - Accompagner les travaux entrepris par les sites IED pour se conformer aux normes d’émission communautaires sur l’eau ».
Comment candidater ?
Pensez à consulter le site : https://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/priorites-et-missions, afin de vérifier l’agence de l'eau référente sur votre bassin hydrographique.
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-CorseNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEMEDECARB-FLASH 2025-2027 finance, sous forme de subvention, des projets de décarbonation des sites industriels jusqu’à 3 M€ d’investissement, avec des taux d’aide attractifs selon la taille de l’entreprise et la nature des actions. L’appel à projets est ouvert du 10/04/2025 au 15/02/2027, avec plusieurs relèves pour le dépôt des dossiers.
BpifrancePrêt bancaire à taux fixe bonifié de 500 000 € à 10 M€, sans garantie sur les actifs ni caution du dirigeant, destiné à financer les projets de transition écologique et énergétique des PME et ETI industrielles. Sont éligibles les investissements matériels, immatériels et le besoin en fonds de roulement liés à l’optimisation industrielle, la décarbonation ou l’économie circulaire.
BpifranceL’appel à projets « Espace de données » soutient la création de plateformes de partage et de traitement de données entre acteurs d’une ou plusieurs filières, avec un accent sur la gouvernance, l’accessibilité et la qualité des données. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 2 décembre 2026 à midi.
Caisse de Développement de la CorseLe crédit-bail immobilier CORSABAIL finance l’immobilier d’entreprise pour les TPE-PME corses souhaitant créer, transmettre, développer ou innover. Montant de 150 000 € à 800 000 € sur 12 à 15 ans, avec conditions avantageuses pour la déductibilité fiscale en ZFR.
