Montant de l'aide

La Région prend en charge à hauteur de 50% du coût, la fourniture et la pose, par un installateur habilité, d'un dispositif de conversion homologué au sens de l'arrêté du 30 novembre 2017, dans la limite de 500 €.

  • Pour les personnes physiques, l’aide sera accordée pour un seul véhicule par personne, celle-ci devant être propriétaire du véhicule.
  • Pour les personnes morales de droit privé et les indépendants, l’aide sera accordée pour la conversion de 10 véhicules maximum.

Le dépôt en ligne de la demande doit être effectué maximum 3 mois après la date de la facture acquittée.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Les personnes physiques propriétaires en leur nom propre d’une voiture particulière (VP) à essence à usage personnel, dont le domicile est situé sur le territoire régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  • Les personnes morales de droit privé (associations, TPE et PME…) et les indépendants, propriétaires d’une voiture particulière (VP) de société ou de fonction et dont le siège social ou l’établissement de rattachement du véhicule est situé sur le territoire régional.

Conseils pratiques

Toute demande d'aide individuelle régionale doit être réalisée sur la plateforme dédiée en cliquant sur le bouton "Je fais ma demande".
L’usager doit créer un compte ou se connecter à son compte existant puis effectuer une demande d’aide individuelle en fonction de son besoin. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé.

La demande doit être exclusivement déposée par le propriétaire du véhicule, dans un délai de maximum 3 mois après la date de la facture acquittée.
Les prestations de type décalaminage, bougies, filtres, pré-visite, frais de dossiers ou d’immatriculation, révisions, carburant….. ne sont pas prises en charge.

Quelles pièces justificatives sont à fournir?

Pour les personnes physiques
RIB, justificatif de domicile, pièce d'identité valide, carte grise essence ou bioéthanol, facture comportant la mention acquittée ainsi que le tampon de l'installateur agréé.

Pour les organismes de droit privé ou indépendants
RIB, K.BIS, inscription registre des métiers, extrait du Journal Officiel ou récépissé de déclaration en Préfecture, déclaration URSSAF et bilan comptable pour les entreprises, carte grise essence ou bioéthanol , facture comportant la mention acquittée ainsi que le tampon de l'installateur agréé.

Si la carte grise n’est pas à jour suite au changement de source d’énergie, l'usager doit transmettre, lors de la demande en ligne, le récépissé de la demande effectuée auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et le certificat d’homologation du kit bioéthanol (certificat de conformité et procès-verbal d'agrément du kit).

Cette aide exceptionnelle sera instruite (contrôle des pièces justificatives) puis sera proposée au vote pour accord ou pour rejet lors d’une commission.
Le rattachement d’un dossier à une commission est dépendant du nombre de dossiers en attente.

Si le dossier est incomplet, une demande de pièces complémentaires sera transmise par mail via l'adresse "noreply.aidesenligne@maregionsud.fr".
Nous vous invitons à ajouter l’adresse mail ci-dessus dans vos contacts, dans l’éventualité où les demandes de pièces complémentaires seraient considérées comme des courriers indésirables, par votre outil de messagerie électronique.
Les pièces complémentaires devront être déposées sous un mois dans l'espace personnel. Sans retour dans le délai imparti, la demande sera rejetée.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre compte en ligne, ainsi que les courriers considérés comme indésirables, par votre outil de messagerie électronique.