Le CICE à Mayotte permet aux entreprises employant des salariés de bénéficier d’un crédit d’impôt de 9 % sur la masse salariale brute, hors salaires supérieurs à 2,5 SMIC, afin de soutenir leur compétitivité et leurs investissements. Ce dispositif est accessible jusqu’au 31 décembre 2026.
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Liste des aides
Exonération jusqu’à 100 % de la Cotisation Foncière des Entreprises pour les sociétés implantées dans les DOM, avec un taux majoré pour certains secteurs stratégiques et territoires. Un levier fiscal attractif pour soutenir l’implantation et le développement des entreprises ultramarines.
Abattement fiscal attractif sur les bénéfices pour les entreprises implantées dans les DOM, avec un taux pouvant atteindre 80 % pour certains secteurs stratégiques ou localisations spécifiques. Un levier puissant pour optimiser la fiscalité et soutenir le développement dans les territoires ultramarins.
Ce dispositif soutient les entreprises dans leurs projets d’innovation en finançant des études de faisabilité, de développement expérimental ou de recherche industrielle. Il favorise l’émergence de solutions innovantes et compétitives, en accompagnant les porteurs de projets à fort potentiel.
Le Fonds de garantie de Mayotte facilite l’accès au crédit bancaire pour les TPE et PME implantées à Mayotte, en soutenant leurs projets de création, développement, transmission ou renforcement financier. Ce dispositif permet d’obtenir des financements pour les investissements auprès de toutes les banques locales.
Garantie de prêt rapide et simplifiée pour les très petites entreprises ayant des projets à faible solvabilité ou de petit montant, couvrant jusqu'à 50 % d'un crédit de 5 000 € à 50 000 € sur 2 à 7 ans. Accessible à l'artisanat, commerce, industrie, services et professions libérales pour financer création, développement ou reprise d'entreprise.
L’ADEME finance jusqu’à 70 % des études de diagnostic, de faisabilité et d’accompagnement pour des projets de méthanisation, avec un plafond de dépenses éligibles pouvant atteindre 100 000 €. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant structurer ou optimiser un projet de méthanisation, du montage juridique à l’étude technique et financière.
L’ADEME finance jusqu’à 50 % des projets structurants de sensibilisation, animation ou communication favorisant la transition écologique et énergétique, incluant la création ou le renouvellement de postes dédiés. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Le ministère de la Culture finance des projets culturels ou de recherche valorisant les langues de France, avec des subventions comprises entre 1 500 et 20 000 euros. Les dossiers doivent être déposés avant le 15 décembre (ou le 30 novembre pour l’Occitanie) pour l’année suivante.