Direction Départementale des Finances PubliquesLe CICE à Mayotte permet aux entreprises employant des salariés de bénéficier d’un crédit d’impôt de 9 % sur la masse salariale brute, hors salaires supérieurs à 2,5 SMIC, afin de soutenir leur compétitivité et leurs investissements. Ce dispositif est accessible jusqu’au 31 décembre 2026.
Direction Départementale des Finances PubliquesExonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) jusqu’à 100 % pour les entreprises implantées dans les DOM, avec des taux majorés pour certains secteurs stratégiques et territoires spécifiques. Un dispositif attractif pour réduire significativement la fiscalité locale et soutenir l’implantation ou le développement d’activités en outre-mer.
Direction Départementale des Finances PubliquesAbattement fiscal attractif sur les bénéfices pour les entreprises implantées dans les DOM, avec un taux pouvant atteindre 80 % pour certains secteurs ou territoires stratégiques. Ce dispositif favorise l’implantation et le développement d’activités économiques innovantes et diversifiées outre-mer.
BpifrancePrêt sans garantie de 10 000 € à 1 000 000 € destiné aux PME et TPE implantées ou s’installant dans les DROM, COM et Nouvelle-Calédonie, pour financer des projets de développement, investissements immatériels, corporels à faible valeur de gage, croissance externe ou augmentation du BFR. Aucune sûreté réelle ou personnelle n’est exigée, avec possibilité d’intervention en garantie de Bpifrance sur les financements bancaires associés.
Région MayotteLe Fonds de garantie de Mayotte facilite l’accès au crédit bancaire pour les TPE et PME implantées à Mayotte, en soutenant leurs projets de création, développement, transmission ou renforcement financier. Ce dispositif permet d’obtenir des financements pour les investissements auprès de toutes les banques locales.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueExonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les entreprises implantées dans les DOM, y compris celles en difficulté, avec un taux pouvant atteindre 100 % pour certains secteurs stratégiques ou territoires. Ce dispositif favorise l’implantation et le développement d’activités économiques en outre-mer.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueExonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les PME commerciales ou artisanales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes, sous réserve d'une demande auprès du service des impôts. Dispositif mobilisable jusqu’au 31/12/2026.
ADEMEL’ADEME finance des études de faisabilité pour accompagner les entreprises industrielles dans l’évaluation technique, économique et environnementale de projets d’efficacité énergétique ou de décarbonation. Ce dispositif permet de valider la pertinence d’une solution innovante avant tout investissement.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 70 % les études de diagnostic, de faisabilité et d’accompagnement pour des projets de méthanisation, afin de soutenir la transition énergétique et la valorisation des déchets organiques. Ce dispositif s’adresse aux entreprises et collectivités souhaitant sécuriser et optimiser leurs projets grâce à un accompagnement technique et financier structurant.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 50 % des projets structurants de sensibilisation, animation ou communication favorisant la transition écologique et énergétique, incluant la création ou le renouvellement de postes dédiés. Sont éligibles les opérations à fort impact territorial, portées par des personnes morales publiques ou privées, hors particuliers.
Ministère de la CultureLe ministère de la Culture finance des projets culturels ou de recherche valorisant les langues de France, incluant les langues régionales, non territoriales et la langue des signes française. Toutes les formes d’expression artistique ou de recherche sont éligibles, à condition de démontrer la vitalité et l’actualité de ces langues sur le territoire français.
L'AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITÉL’aide à la mobilité soutient le développement économique en Outre-Mer en finançant les déplacements entre la métropole et les territoires ultramarins pour les salariés, entrepreneurs et entreprises innovantes. Trois volets permettent de faciliter l’installation, la formation ou la valorisation d’activités innovantes grâce à une prise en charge des trajets professionnels.