Le CICE à Mayotte permet aux entreprises employant des salariés de bénéficier d’un crédit d’impôt de 9 % sur la masse salariale brute, hors salaires supérieurs à 2,5 SMIC, afin de soutenir leur compétitivité et leurs investissements. Ce dispositif est accessible jusqu’au 31 décembre 2026.
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Liste des aides
Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) jusqu’à 100 % pour les entreprises implantées dans les DOM, avec des taux majorés pour certains secteurs stratégiques et territoires spécifiques. Un dispositif attractif pour réduire significativement la fiscalité locale et soutenir l’implantation ou le développement d’activités en outre-mer.
Abattement fiscal attractif sur les bénéfices pour les entreprises implantées dans les DOM, avec un taux pouvant atteindre 80 % pour certains secteurs ou territoires stratégiques. Ce dispositif favorise l’implantation et le développement d’activités économiques innovantes et diversifiées outre-mer.
Ce dispositif soutient les entreprises dans leurs projets d’innovation en finançant des études de faisabilité, de développement expérimental ou de recherche industrielle. Il favorise l’émergence de solutions innovantes et compétitives, en accompagnant les porteurs de projets à fort potentiel.
Le Fonds de garantie de Mayotte facilite l’accès au crédit bancaire pour les TPE et PME implantées à Mayotte, en soutenant leurs projets de création, développement, transmission ou renforcement financier. Ce dispositif permet d’obtenir des financements pour les investissements auprès de toutes les banques locales.
Garantie de prêt rapide et simplifiée pour les très petites entreprises ayant des projets à faible solvabilité ou de petit montant, couvrant jusqu'à 50 % d'un crédit de 5 000 € à 50 000 € sur 2 à 7 ans. Accessible à l'artisanat, commerce, industrie, services et professions libérales pour financer création, développement ou reprise d'entreprise.
L’ADEME finance jusqu’à 50 % des projets structurants de sensibilisation, animation, communication ou formation favorisant la transition écologique et énergétique, incluant la création ou le renouvellement de postes dédiés. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31 décembre 2026.
Le ministère de la Culture finance des projets culturels ou de recherche valorisant les langues de France, incluant toutes formes d’expression artistique et linguistique. Entreprises, associations et collectivités peuvent bénéficier de ce soutien pour des initiatives innovantes sur le territoire français.