Présentation
Au 1er janvier 2019, le CICE a été transformé en un allégement de cotisations d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 SMIC. Il a été maintenu pour le territoire de Mayotte.
Au 1er janvier 2019, le CICE a été transformé en un allégement de cotisations d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 SMIC. Il a été maintenu pour le territoire de Mayotte.
Au 1er janvier 2019, le CICE a été transformé en un allégement de cotisations d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 SMIC. Il a été maintenu pour le territoire de Mayotte.
A partir du 1er janvier 2022, le doublement de l'assiette des dépenses relatives aux opérations de recherche confiées à des organismes publics est supprimé dans le cadre du Crédit Impôt Recherche (CIR). Pour que cette mesure n'entraine pas ...
Soutenir les jeunes entreprises ayant réalisé des dépenses de recherche représentant entre 5 et 15 % de leurs charges. Cette exonération s'applique pour les JEIC créées avant le 31 décembre 2025.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Les sociétés constituées par des salariés d'une entreprise pour racheter celle-ci, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt.
Soutenir la création ou l'extension d'établissements. L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) bénéf...
Cette aide fiscale vise à inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels en faveur de la transition énergétique.
Alléger la charge fiscale pesant sur les petites et moyennes entreprises en leur accordant une réduction partielle du taux de leur impôt sur les sociétés à raison des bénéfices imposables réalisés.
Le département de la Mayotte peut accorder des aides aux entreprises en difficulté pour la mise en œuvre de mesures de redressement prévues par une convention passée avec celles-ci.
Les PME qui réalisent des dépenses d'innovation relatives à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits peuvent bénéficier, sous conditions, du Crédit d'Impôt Innovation (CII).
La subvention à l'investissement du Départementale de Mayotte favorise la création et le développement de TPE et PME en favorisant leur capacité de production, l’élévation de leur niveau technologique et de leur compétitivité.