Présentation

Il s’agit d’offrir les conditions d’une vie épanouie en :

  • Soutenant les dynamiques en direction des jeunes actifs et des jeunes couples avec enfants créant des activités de service à la population (maisons d’assistantes maternelles, halte-garderie à horaires décalés, services en ligne) et aux entreprises (pépinières d’entreprises, espaces de coworking, plateforme de télétravail, etc.) ;
  • Accompagnant les initiatives d’animation des lieux privés ccueillant du public (bars, restaurants, hôtels, etc.) et l’organisation d’événementiels.

 

Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.

Montant de l'aide

Minimum des dépenses éligibles du projet. : 7 000 € HT.

- Maximum des dépenses éligibles du projet :

  • 80 000 € HT en l’absence de financeur autre que la mesure 19 du FEADER et le co-financement régional ;
  • 120 000 € HT si un dispositif de financement hors mesure 19 du FEADER intervient dans le plan de financement du projet.

 

- Plafond d'aide publique : 80 000 €.

- Taux d’aide publique : 80%. 95% pour les petites associations (chiffre d’affaires inférieur à 60 000 €).

- Taux de participation du FEADER : 90 % de la dépense publique.

- Cofinancement Région : 10 % de la dépense publique.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Associations loi 1901 ;
  • Entreprises (au sens communautaire du terme) ;
  • Collectivités locales et leurs groupements ;
  • Chambres consulaires.

Précisions

Le porteur de projet devra respecter les conditions suivantes :

  • Régularité fiscale
  • Régularité sociale
  • Maîtrise du foncier (titre de propriété, bail de plus de 5 ans, attestation du notaire) en cas de travaux
  • Capacité de mobilisation de l’apport personnel (relevé de compte, offre de prêt, attestation d’un tiers confirmant son appui financier accompagnée d’un relevé de compte ou d’une offre de prêt : documents de moins de 3 mois au dépôt du dossier) ;
  • Porteur de projet dont le siège social est basé à Marie-Galante ou bénéficiant d’un partenariat local bien identifié (convention de partenariat avec une personne physique ou morale dont le siège social est implanté à Marie-Galante) ;
  • - Sans préjudice des conditions d’admissibilité du PDRGSM, les règles d’éligibilité sont celles édictées par le Règlement (UE) 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ainsi que ceux du Décret n°2016-279 et de l’Arrêté du 08/03/2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels.

Type d'opérations

 

- Dépenses immatérielles : expertise, conseil, accompagnement, auto-construction et bénévolat (sur la base du SMIC horaire) ;

- Dépenses matérielles: travaux d’aménagement et d’agencement (électricité,peinture, menuiserie, domotique, plomberie, revêtement, cloisonnement, décloisonnement, maçonnerie), mobilier, équipements, nécessaires à l’activité (y compris en location pour les animations et événementiels), frais liés à la communication (conception, réalisation et distribution), matériel de bureau (imprimante, scanner, ou tout appareil électronique rattachable à l’opération et ayant une durée de vie supérieure à 5 ans, matériel informatique multi-utilisateurs, matériel informatique rattaché à un logiciel ou une application spécifique à l’activité, logiciels, applications ;

 - Fonctionnement : prestations d’artistes, frais d’approche, frais de personnel (6 premiers mois) diminués des recettes d’entrée, pour le soutien aux animations et événementiels pérennes, dans les limites suivantes :

  • hébergement : 100 €/nuit sans PDJ/personne et 110 €/nuit avec PDJ/personne ;
  • location de véhicule léger : 40 €/jour sans carburant et 50 €/jour carburant compris ;
  • billet de bateau ;
  • titre de transport en commun : à hauteur des frais engagés ;
  • billet d’avion et de train : sur la base du tarif de la classe économique ;
  • repas : 15,75 €/repas.

 

La priorité sera donnée à des opérations collectives.