Présentation

  • Aider à l’installation d’entreprise sur les zones d’activités communautaires.
  • Soutenir l’emploi sur le territoire.

Montant de l'aide

  • Création de 2 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 25 % sur le prix du foncier ;
  • Création de 5 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 50 % sur le prix du foncier ;
  • Création de 8 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 75 % sur le prix du foncier ;
  • Création de 10 CDI sur la 1ère année de création : prix du foncier à 1 €.

 

Une bonification de 5 % sera attribuée si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprise créée s’installant sur les zones d’activités communautaires de la communauté de communes de Xaintrie Val’Dordogne et créant au moins 2 emplois en CDI à temps complet.

Ne sont pas éligibles : entreprises déjà installées sur le territoire communautaire et déménageant sur une zone d’activité.


Précisions

  • Les entreprises devront :
  • être à jour de leurs obligations fiscales, sociales ;
  • en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelle que soit leur forme juridique.

Type d'opérations

Prix du foncier dégressif en fonction du nombre d’emploi créé.