Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir et développer des projets numériques concourant globalement à augmenter le nombre de Français menant des démarches ou utilisant des services en ligne sans difficulté et rattraper le retard d’appropriation et d’usage des technologies numériques par les TPE, PME et les acteurs publics.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.

Let aux maximum d’aide publique est de  80 % des dépenses éligibles dans le respect de la règlementation européenne, notamment selon la réglementation des aides d’Etat, et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir et développer des projets numériques concourant globalement à augmenter le nombre de Français menant des démarches ou utilisant des services en ligne sans difficulté et rattraper le retard d’appropriation et d’usage des technologies numériques par les TPE, PME et les acteurs publics.

Dépenses finançables

Nouveau !
TVA réellement et définitivement supportée
Taxe sur la valeur ajoutée réellement et définitivement supportée par le porteur de projet pour les dépenses liées à l’opération, lorsque la TVA n’est pas récupérable et conformément aux règles d’éligibilité (prise en compte en TTC ou en HT selon la capacité de récupération du porteur et la nature investissement ou fonctionnement).
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE ;
  • Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, GIP, etc.) ;
  • Associations ;
  • Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants ;
  • Établissements publics, dont les centres hospitaliers ;
  • Groupements de Coopération Sanitaire ;
  • Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).

Précisions

Les dépenses devront être réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.


Type d'opérations

  • Volet développement de services : les projets soutenus proposent des actions de développement et mise à disposition de plateformes de services numériques mutualisés au bénéfice des TPE/PME en particulier en matière de Cybersécurité et Intelligences Artificielles, de services en ligne administratifs innovants, d’applications ou services innovants de portée régionale pour l’Education, la Santé, les Mobilités, l’Orientation la Formation et l’Emploi, le Tourisme, la Culture et le Patrimoine.
  • Volet soutien aux usages : les projets soutenus proposent notamment des actions innovantes de sensibilisation, d’acculturation, de médiation.

Compléments