Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L’aide forfaitaire se décline comme suit :
Un volet "trésorerie" (uniquement pour les JA) :
Selon la zone
Zone de plaine : 13 000 €
Zone défavorisée : 15 000 €
Zone de montagne : 17 000 €
Selon le type d'installation
Installation hors cadre familial : 5 500 €
Reprise de terres converties en Agriculture Biologique (AB) : 4 000 € ou 10 000 € selon les superficies en AB reprises
Un volet "outil de production" (pour les JA et les NA) : dépend du type d'exploitation (exploitation herbivore, granivore ou autre) et du montant d'investissements. Aide de 4 300 € à 28 300 €.
Pourquoi cette aide existe ?
La Dotation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs (DNJA) est une aide permettant aux personnes âgées de 18 à 55 ans de s'installer comme chefs d'exploitations agricoles.
Faciliter l'installation de nouveaux et jeunes agriculteurs s'engageant dans un projet viable et agroécologique.
Qui peut en profiter ?
Ils doivent répondre aux critères ci-dessous :
Les critères de sélection du projet porte sur :
Comment candidater ?
Dépôt des demandes à effectuer au moyen du formulaire accessible sur le site : ICI (cf. DNJA - Mesures 75.01.01 et 75.05.01).
Le cahier des charges, la calculette et l'ensemble des annexes sont également accessibles sur ce site.
Pour toutes demandes d'information concernant les aides DNJA, vous devez passer par le Point Accueil Installation Transmission (PAIT) de votre département et vous faire accompagner par une structure sélectionnée par la Région (liste disponible sur ce même site).
Région Nouvelle-Aquitaine Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’une déduction fiscale pour épargne de précaution, permettant d’optimiser la gestion de leur trésorerie face aux aléas de leur activité. Ce dispositif offre un levier d’optimisation fiscale attractif pour les professionnels du secteur agricole.
Direction Départementale des Finances Publiques Les exploitants agricoles soumis au régime réel d'imposition peuvent, sur option, bloquer la valeur de leurs stocks de produits ou d'animaux à celle déterminée à la clôture de l'exercice précédent, jusqu'à la vente des biens. Ce dispositif s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
Caisse Mutualité Sociale Agricole Tous les employeurs agricoles peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale sur les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés. Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations versées au titre de ces heures bénéficient également d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 €.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de reprise d'entreprise, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et une durée pouvant aller jusqu'à 15 ans. Ce dispositif s'adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole, outre-mer et territoires associés.
