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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La Dotation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs (DNJA) est une aide permettant aux personnes âgées de 18 à 55 ans de s'installer comme chefs d'exploitations agricoles.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

L’aide forfaitaire se décline comme suit :

Un volet "trésorerie" (uniquement pour les JA) :
Selon la zone 
Zone de plaine : 13 000 €
Zone défavorisée : 15 000 €
Zone de montagne : 17 000 €

Selon le type d'installation 
Installation hors cadre familial : 5 500 €
Reprise de terres converties en Agriculture Biologique (AB) : 4 000 € ou 10 000 € selon les superficies en AB reprises  

Un volet "outil de production" (pour les JA et les NA) : dépend du type d'exploitation (exploitation herbivore, granivore ou autre) et du montant d'investissements. Aide de 4 300 € à 28 300 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Dotation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs (DNJA) est une aide permettant aux personnes âgées de 18 à 55 ans de s'installer comme chefs d'exploitations agricoles.

Faciliter l'installation de nouveaux et jeunes agriculteurs s'engageant dans un projet viable et agroécologique.

Dépenses finançables

Nouveau !
Volet 'outil de production' (pour jeunes agriculteurs et nouveaux agriculteurs)
Aide financière allouée en fonction du type d'exploitation (herbivore, granivore ou autre) et du montant total d'investissements réalisés, destinée à financer des besoins en matériels ou équipements contribuant à la viabilité de l'exploitation agricole.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Ils doivent répondre aux critères ci-dessous :

  • Personne physique âgée d'au moins 18 ans et de moins de 55 ans au moment du dépôt du dossier(entre 18 ans et 40 ans pour les jeunes agriculteurs (JA) et entre 41 ans à -54 ans pour les nouveaux agriculteurs (NA) ;
  • Etre détenteur d'un diplôme de minimum niveau 4 agricole OU être détenteur d'un diplôme de minimum niveau 4 toute spécialité et avoir une expérience professionnelle dans le domaine de agricole de minimum 24 mois au cours des 36 derniers mois ;
  • Ne jamais avoir été affiliée à la MSA en tant que chef d’exploitation d’une exploitation agricole OU être affilié pour la première fois depuis moins de 3 ans à la date du dépôt de la demande d’aide ;
  • Ne jamais avoir obtenu une Dotation Jeune Agriculteur (DJA) ou une DNJA (Dotation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs).

Critères de sélection

Les critères de sélection du projet porte sur :

  • la compétence du demandeur ;
  • la maturité technico-économique du projet ;
  • la solidité financière du projet ;
  • l'anticipation des risques climatiques et sanitaires.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Dépôt des demandes à effectuer au moyen du formulaire accessible sur le site : ICI (cf. DNJA - Mesures 75.01.01 et 75.05.01).

Le cahier des charges, la calculette et l'ensemble des annexes sont également accessibles sur ce site.

Pour toutes demandes d'information concernant les aides DNJA, vous devez passer par le Point Accueil Installation Transmission (PAIT) de votre département et vous faire accompagner par une structure sélectionnée par la Région (liste disponible sur ce même site).

Contact

Service Relation aux Usagers Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption