Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Cette aide prend la forme d’un remboursement ex post, sur facture.
Cette mesure vise à rembourser 15 c€/L sur le GNR agricole acquis pour les travaux agricoles et forestiers pour le mois de mai 2026, à savoir le droit d’accise et un soutien complémentaire.
A noter que sur les 15 ct€ :
Pourquoi cette aide existe ?
Cette mesure vise à rembourser 15 c€/L sur le GNR agricole acquis pour les travaux agricoles et forestiers pour le mois de mai 2026, à savoir le droit d’accise et un soutien complémentaire.
Cette aide s’ajoute aux autres aides de crise annoncées par le Gouvernement, auxquels peuvent prétendre les demandeurs, sous réserve de répondre aux critères de ces dernières :
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles :
Cette aide s’applique en France Métropolitaine ainsi que dans les départements et régions d’Outre-mer.
L’éligibilité repose sur la livraison au mois de mai 2026 de GNR éligible au tarif réduit d'accise mentionné aux articles L. 312-60 et L. 312-61 du CIBS.
Comment candidater ?
Les demandeurs doivent formuler une demande de remboursement auprès des DDFiP, via le guichet Dématic qui entrera en vigueur au 1er juin 2026.
La mesure s’applique pour une durée d’un mois à compter du 1er juin, pour prendre en charge les dépenses du mois de mai. La demande d’aide est effectuée au plus tard le dernier jour du second mois suivant celui au cours duquel le formulaire de demande a été mis en ligne.
Direction Départementale des Finances Publiques Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Union Européenne-Horizon Ce dispositif finance le développement d’outils et de solutions innovantes pour l’analyse de données en temps réel, visant à renforcer la résilience des infrastructures et des villes intelligentes face aux risques et menaces, notamment cyber. Il s’adresse aux acteurs publics et privés souhaitant collaborer sur des plateformes sécurisées pour anticiper, détecter et gérer efficacement les incidents critiques.
EUROCHAMBRES Le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs offre aux futurs dirigeants européens la possibilité d’acquérir des compétences pratiques en gestion d’entreprise auprès d’un entrepreneur expérimenté lors d’un séjour de 1 à 6 mois dans un autre pays. Une aide financière mensuelle, dont le montant varie selon la destination, est accordée pour couvrir les frais de voyage et de subsistance.
RESEAU EURES Le programme REACTIVATE facilite la mobilité professionnelle des plus de 35 ans au sein de l’UE et propose un accompagnement gratuit aux employeurs pour recruter des candidats qualifiés à l’international. Les PME peuvent bénéficier d’un soutien financier pour intégrer leurs nouveaux salariés européens.
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