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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite encourager la conversion des flottes de véhicules de transport avec l'utilisation du Bio GNV (Gaz Naturel Véhicules). Dans la continuité de l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé en décembre 2016, le présent Appel à Projet vise à apporter une aide financière pour l’acquisition des véhicules s’engageant à consommer du Bio GNV.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Les véhicules Bio GNV devront être des poids lourds (+ de 3,5 t : porteurs, tracteurs), achetés neufs et devront s’approvisionner en Bio GNV exclusivement auprès d’une station de Nouvelle-Aquitaine durant au minimum 3 ans.

L'aide publique régionale est basée sur le surcoût à l’acquisition d’un véhicule Bio GNV par rapport à un même véhicule diesel Euro 6.

Elle prend la forme d’une subvention dont le taux est fixé selon le type d’entreprise:

  • 20% pour les Grandes,
  • 40% pour les Moyennes,
  • 50% pour les Petites.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite encourager la conversion des flottes de véhicules de transport avec l'utilisation du Bio GNV (Gaz Naturel Véhicules). Dans la continuité de l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé en décembre 2016, le présent Appel à Projet vise à apporter une aide financière pour l’acquisition des véhicules s’engageant à consommer du Bio GNV.

Le financement des véhicules doit permettre de faciliter et accélérer l’émergence des stations Bio GNV et soutenir les transporteurs routiers dans leurs efforts de renouvellement et verdissement de leurs flottes.

Dépenses finançables

Nouveau !
Surcoût d’acquisition d’un véhicule BioGNV neuf par rapport à un véhicule diesel Euro VI équivalent
Le financement porte sur la différence de prix entre l’achat d’un véhicule poids lourd neuf fonctionnant au BioGNV et celui d’un véhicule diesel Euro VI équivalent. Ce surcoût à l’acquisition est la dépense éligible à une subvention, le taux de prise en charge variant selon la catégorie de l’entreprise bénéficiaire.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises ayant une flotte de poids lourds pour le transport de marchandises et ayant une implantation en Nouvelle-Aquitaine, pour les véhicules Bio GNV.

Sont exclus les financements sous forme de crédit-bail.

Critères de sélection

Les projets éligibles seront les véhicules Bio GNV : 

  • Achetés neufs ;
  • Poids lourds (exclusivement de plus de 3,5 tonnes, porteurs, tracteurs routiers ou de travaux publics) ;
  • Qui seront avitaillés exclusivement en Bio GNV auprès d’une station publique GNV/Bio GNV.

Sont exclus les financements sous forme de crédit-bail.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

  • Télécharger le dossier de candidature accessible ci-dessous
  • Envoyer votre demande à : energie@nouvelle-aquitaine.fr dépôt des dossiers et renseignements pour la soumission des candidatures

Contact

Muriel Penot Direction de l’énergie et du climat

Document