Le Fonds Chaleur soutient les entreprises de toutes tailles dans l’installation de systèmes de récupération de chaleur fatale afin de décarboner leur production énergétique et valoriser la chaleur renouvelable. Ce dispositif permet de financer des projets innovants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la compétitivité énergétique.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier à l’investissement pour l’installation de production d’eau chaude solaire thermique, destiné aux entreprises de toutes tailles souhaitant décarboner leur production de chaleur. L’aide vise à rendre la chaleur renouvelable compétitive face aux énergies fossiles et encourage le remplacement des installations existantes par des équipements solaires thermiques performants.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Aides financières à l'investissement.
- Pour les opérations dont la surface de capteurs solaires est comprise entre 25 m² et 500 m² : aide comprise entre 50€ et 63€ selon le lieu d’implantation du projet.
- Pour les opérations sur réseau de chaleur dont la surface de capteurs solaires est supérieure ou égale à 500 m² : aide indicative comprise entre 25€ et 40€.
Nous pouvons également mobiliser les fonds régionaux et/ou les fonds FEDER lorsque les projets le nécessitent, dans la limite du respect des régimes d’aide d’Etat.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
En France, la chaleur représente 45% de la consommation énergétique et seulement 21% est d’origine renouvelable. Décarboner la production de chaleur à l’aide des énergies renouvelables est un enjeu majeur qui s'inscrit dans le cadre de la feuille de route régionale NéoTerra. Le solaire thermique est une ressource gratuite, inépuisable et locale qui peut être adaptée à tous les niveaux de température de besoins et à toutes les tailles de projets. Afin de soutenir l'émergence de projets de chaleur renouvelable par les entreprises, la Région bénéficie d'une délégation d'une partie du Fonds Chaleur de l'ADEME. Cette délégation intervient en complémentarité des autres dispositifs de la Région, lui permettant de soutenir un ensemble d'actions de décarbonation des entreprises.
- Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES).
- Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable.
- Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.
Critères de sélection
Opérations utilisant des capteurs solaires thermiques à circulation de liquide pour la production d’eau chaude, à destination de logements collectifs, des secteurs tertiaire, industriel et agricole et des opérations couplées à des réseaux de chaleur urbains dont la surface utile des capteurs est comprise :
- entre 25 m² et 500 m² pour les opérations dédiées
- entre 25 m² et 1 500 m² pour les réseaux de chaleur
Critères d’éligibilité :
- Réalisation d’une étude de faisabilité préalable
- Respect des exigences sur le dimensionnement et sur les équipements de production
- Atteinte d’un niveau de productivité minimum
- Respect des exigences de suivi des performances et de maintenance
- Respect des exigences réglementaires et normatives
Méthanisation : opération d'injection de biométhane supérieure à 25 GWh/an.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Pour déposer une demande de subvention et recevoir le dossier de candidature détaillé, l'entreprise devra :
- Renseigner la "Fiche de demande préalable" : document à télécharger ci-dessous
- Envoyer la fiche de demande préalable à l'adresse suivante : fondschaleur@nouvelle-aquitaine.fr