Présentation

Soutenir les 4 axes suivants sur le territoire du Périgord Noir :

  • centralités et commerces non-sédentaires ;
  • digital / innovation numérique ;
  • innovation environnementale ;
  • transmission et la valorisation des métiers.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.

Montant de l'aide

  • Régime d'intervention général : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 250 et 12 500 € ;
  • Régime bonifié pour le hef d’entreprise de plus de 55 ans ou reprise  d’entreprise d’un cédant de plus de 55 ans : subvention représentant 30 % maximum des dépenses eligibles, comprise entre 1 500 et 15 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises commerciales, artisanales et de services :

  •  inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ou  justifiant de l’accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l’entreprise et justifiant  d’un an d’activité (sauf si reprise d’entreprise) ;
  • TPE de moins de 10 salariés, entreprises en capacité de présenter une liasse fiscale, entreprises n’ayant  pas distribué de dividendes sur le dernier exercice comptable ;
  • ayant un chiffre d’affaires inférieur à un million d’Euros hors taxes (le chiffre d’affaires s’entend par entreprise et non par établissement ;
  • ayant une surface de vente des entreprises à vocation alimentaire n'exédant pas 400m2 et 600 m² de  surface bâtie pour les non alimentaire ;
  • sédentaires n’occupant pas à titre précaire les locaux et ayant une activité continue sur  l’année ou entreprises non sédentaires ou réalisant des tournées.

 

Peuvent être éligibles sous certaines conditions :

  • cafés et restaurants ;
  • stations-services.

 

Ne sont pas éligibles :

  • commerces non saisonniers ;
  • pharmacies ;
  • professions libérales ainsi que les activités liées au  tourisme (emplacements destinés à accueillir les campeurs, les restaurants gastronomiques, les hôtels- restaurants, etc.) ;
  • agences immobilières ;
  • agences bancaires ;
  • boutiques de dépôt-vente ;
  • commerces d’objets anciens ;
  • entreprises de  prestations de services aux entreprises ;
  • bureaux d’étude ou de conseils ;
  • entreprises de transport ;
  • ambulances ,
  • taxis et auto-écoles ;
  • SCI ;
  • entreprises paramédicales ;
  • prestations de services aux entreprises en professions libérales.

Précisions

L'entreprise devra :

  • être en situation financière et économique saine et être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;
  • ne pas avoir perçu d’aide dans le cadre d’opération d’aide à l’investissement équivalente dans les deux dernières années (FISAC, Région Nouvelle Aquitaine, Conseil Départemental de la Dordogne, Communautés de  Communes, etc.) hors aides COVID.

 

Plancher d'investissement : 5 000 € HT (2 000 € HT pour l'innovation numérique).

Plafond d'investissement : 50 000 € HT.


Type d'opérations

AXE CENTRALITE ET EQUILLIBRE TERRITORIAL :

- Investissements sur les communes de Sarlat, Vézac, Terrasson, Thenon, Hautefort, Le Lardin Saint Lazare, Montignac, Le Bugue, Les Eyzies, Rouffignac, Salignac-Eyvigues, Carlux, Carsac-Aillac, Saint Cyprien, Pays de Belvès, Siorac en Périgord, Groléjac, Cénac et St Julien, Villefranche du Périgord :

  • Investissement conduisant à moderniser le local de  vente conditionné au coaching individualisé (Commerce de l’équipement de la personne, de la maison et culture-loisirs ;
  • Investissement conduisant à proposer de nouvelles formes de vente conditionné au coaching individualisé (Commerce de l’équipement de la personne, de la maison et culture-loisirs).

 

- Investissements sur tout le territoire pour les commerces non sédentaires ou
réalisant des tournées :

  • Investissement dans le matériel d’exposition, le matériel roulant pour réaliser des tournées alimentaires ou de la  livraison à domicile ;
  • Investissement dans les distributeurs de produits alimentaires.

 

AXE INNOVATION NUMERIQUE :

Pour tous les bénéficiaires :

  • Investissement dans le digital, le matériel connecté, numérique et robotique ;
  • Achat logiciel et abonnement de click and collect ;
  • Développement de site Internet avec contenu interactif, vidéo de présentation et géolocalisation.

 

AXE INNOVATION ENVIRONNEMENTALE :

Pour tous les bénéficiaires :

  • Investissement conduisant à réaliser des économies d’énergie (> 25%) ;
  • Investissement conduisant à réduire les émissions de CO2 ;
  • Investissement ayant un impact positif sur les transitions écologiques et énergétiques.

 

AXE SOUTIEN A LA TRANSMISSION :

Pour tous les bénéficiaires : tous types d’investissements de développement et de
modernisation.