Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le département du Finistère soutient les exploitations agricoles dans leurs investissements pour réaliser des économies d’énergie, produire de l’énergie renouvelable ou optimiser la gestion de l’eau. Ce dispositif favorise également les diagnostics énergétiques suivis d’actions concrètes, avec des taux de subvention attractifs et des plafonds adaptés.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le taux de subvention :

  • est de 20 % du coût hors taxe des investissements éligibles (intégration du coût du diagnostic énergétique préalable au montant des investissements éligibles),
  • est de 20 % du coût hors taxe pour les réserves d’eaux pluviales (idem serristes),
  • un financement à 40 % est possible pour les pré-refroidisseurs de lait et récupérateurs de chaleur (financement alternatif Conseil départemental /Conseil régional), un taux de 40% peut être applicable aux autres équipements et aux diagnostics énergétiques au cas par cas,
  • une majoration de 5 % est possible pour les Jeunes agriculteurs et nouveaux installés (+ 10 % si le financement à 40 % et si il n'y a pas de co-financement public).

Plafonds spécifiques :

 - 30 000 € HT d’investissement éligibles par exploitation (soit une subvention maximale de 6 000 € par exploitation),
 - 500 € HT pour les diagnostics/études (soit une subvention maximale de 100 € par exploitation), dans la limite de 10 % du montant des investissements,
 - 50 000 € HT pour les installations de méthanisation à la ferme.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce dispositif a pour objectif de favoriser :

  • les investissements permettant des économies d’énergie ou une limitation du «gaspillage énergétique»,
  • les investissements permettant la production d’énergie pour les besoins propres de l’exploitation,
  • les diagnostics énergétiques lorsqu’ils ont été suivis des investissements préconisés,
  • les investissements permettant une diminution des prélèvements en eau (réutilisation d’eaux pluviales).

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements permettant des économies d’énergie ou une amélioration de l’efficacité énergétique
Investissements réalisés par une exploitation agricole (équipements, matériels, travaux sur les bâtiments agricoles ou sur les installations) qui ont pour effet direct de réduire la consommation d’énergie ou d’améliorer l’efficacité énergétique, tels que l’isolation des bâtiments d’élevage, le remplacement d’équipements énergivores par des modèles à haute performance énergétique ou l’installation de systèmes de régulation et de pilotage de la consommation d’énergie.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif vise les exploitations agricoles du département.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont concernés par l'aide les opérations suivantes :

  • investissements permettant des économies d’énergie ou une amélioration de l’efficacité énergétique,
  • investissements permettant la production d’énergie renouvelable pour les besoins propres de l’exploitation,
  • diagnostics énergétiques lorsqu’ils ont été suivis des investissements préconisés,
  • investissements permettant une diminution des prélèvements en eau (réutilisation d’eaux pluviales).
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Pour la constitution du dossier de demande d’aide, prendre contact avec le Service agriculture, foncier, aménagement Tél. : 02 98 76 24 06 / 02 98 76 26 61 Courriel : agriculture@finistere.fr , qui précisera les éléments à fournir et le lieu de dépôt du dossier.