1. Réunissez les pièces nécessaires :
• un justificatif d’identité du représentant légal,
• un extrait Kbis ou D1/RNE de moins de 3 mois,
• un RIB au nom de l'entreprise,
• un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise*
• les justificatifs des dépenses prévisionnelles (devis, grille tarifaire, …) OU les factures acquittées** et formulaire de demande de versement (téléchargeable en ligne).
2. Déposez votre demande d'aide sur mesdemarches.iledefrance.fr
3. Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai d'1 mois.
4. Le versement sera directement effectué en cas de transmission de factures acquittées. Pour les demandes avec devis, transmettez votre demande de versement avec les factures acquittées (dans un délai maximal d'un an). Les factures indiquent un n° de chèque, un règlement CB, un virement,... Le versement prend la forme d'un paiement unique ou d’un paiement en 2 fois.
* Au choix (année n, n-1) : attestation d’un expert-comptable : modèle 1 (entreprises avec expert-comptable) ou modèle 2 (entreprise récente) ; liasse fiscale ; bilan simplifié (DGFiP N° 2033-A-SD) ; récépissé du dépôt d’un acompte provisionnel de TVA (formulaire 11744*10) pour les entreprises au régime réel simplifié de création récente ; attestation de CA de l'URSSAF pour les micro-entrepreneurs.
** En cas d’achat d’appareils frigorifiques, de hottes ou de lave-linge, une preuve de remplacement d’un matériel existant sera demandée (attestation de reprise ou de dépôt à la déchetterie).
