Projets en phase de maturation : aide à l'ingénierie
Taux d'intervention régionale maximum de 50% des dépenses éligibles, dans la limite d'un plafond d'aide fixé à 30 000 euros.
Sont considérées comme éligibles les dépenses suivantes : les prestations d'études d'opportunité, de définition, de faisabilité, de programmation, de conception, préalables à la réalisation d'investissements, et réalisées par un prestataire externe.
Projets en phase de réalisation : aide à l'investissement et à la pérennisation
Taux d'intervention régionale maximum de 30% des dépenses éligibles pour les organismes publics et de 20% pour les entreprises ou organismes assimilés, dans la limite d'un plafond d'aide fixé à 100 000 euros.
Sont considérées comme éligibles les dépenses suivantes : missions de maîtrise d'œuvre relatives à l'investissement concerné, travaux de second œuvre, investissements matériels relatifs à l'exploitation de l'activité, du site, ou de l'équipement concerné (sont exclus notamment les travaux de gros œuvre et les acquisitions foncières).
Les projets proposés doivent justifier d'un montant de dépenses éligibles supérieur à 10 000 euros TTC.
Les projets retenus sont accompagnés dans la limite des crédits annuels inscrits au budget régional.