Bénéficiaires
L'objectif est de répondre au besoin de recrutement identifié par une entreprise de la région Hauts-de-France ainsi que les régions voisines Grand Est, Ile de France et Normandie en lui apportant la réponse la mieux adaptée grâce à une cohérence d'intervention des pouvoirs publics.
Ainsi, il s'agit de mobiliser une formation si aucun candidat n'a pu être proposé par Proch'Emploi ou les réseaux pour l'emploi (y compris les sortants du Programme Régional de Formation).
De plus, le Pass Emploi Entreprise intervient en subsidiarité des autres dispositifs de formation. En particulier, la Région mobilisera ses marchés de formation si le projet de l'entreprise peut être pris en charge dans ce cadre.
Le dispositif Pass Emploi Entreprise s'adresse à :
- Un ou plusieurs demandeurs d'emploi résidant en région Hauts-de-France repérés dans le cadre de la démarche Proch'emploi ou sélectionnés par les réseaux pour l'emploi et qui répondent à des offres de recrutement déposées par une entreprise,
- Une ou plusieurs personne licenciées économiques ans le cadre du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
Nature des formations éligibles :
- Sont définies par l'entreprise et visent l'adaptation au poste de travail repéré,
- Doivent viser des compétences et connaissances transférables pour permettre une embauche dans une autre entreprise,
- Peuvent inclure une période de stage en entreprise sans que celui-ci ne dépasse la durée en centre de formation (celles-ci ne donnent pas droit au paiement de coûts pédagogiques),
- Sont courtes et ne doivent pas dépasser 400 heures (centre + entreprise).
Pour être financées dans le cadre du Pass Emploi Entreprise, les formations doivent prioritairement être éligibles au compte personnel de formation (CPF)
Cas particulier : les formations proposées portant sur le recrutement en Contrat Emploi Confiance (CEC) des demandeurs d'emploi de longue durée par des entreprises sont éligibles au dispositif Pass Emploi Entreprise sans conditions de critères ni de coûts horaires de références.
Sont non éligibles :
- Les formations relevant de l'obligation de l'employeur dont les formations d'hygiène et de sécurité au travail,
- Le tutorat en entreprise,
- Les permis (B, A, BE, C, CACES, FIMO, FCO, …).
Les formations doivent se dérouler dans la région Hauts-de-France et peuvent avoir lieu dans l'entreprise (salle dédiée) si celle-ci possède son propre organisme de formation (déclaré et disposant d'un numéro de déclaration d'activité) et/ou dans un organisme de formation. Elles peuvent exceptionnellement se dérouler en dehors de la région si elles n'existent pas sur le territoire.
Les engagements de l'entreprise :
L'entreprise a identifié ses besoins de formation et s'engage à recruter l'ensemble des candidats formés selon l'un des contrats suivants :
- Contrat à durée indéterminée, y compris CDI intérimaire,
- Contrat à durée déterminée de six mois minimum,
- Contrat de professionnalisation de six mois minimum,
- Contrat d'apprentissage,
- Contrat en intérim de 6 mois sur une période de 12 mois.
