Aide à l’embauche des séniors

L'objectif de ce dispositif est de faciliter et améliorer la reprise d'emploi des demandeurs d'emploi de 50 ans et plus, et inscrits depuis au moins 6 mois à Pôle Emploi, mais également d'accompagner les entreprises lorsqu'elles ont un besoin en main d'œuvre et que ce besoin peut être pourvu par un demandeur d'emploi « senior ».

La Région fournit une aide financière de 3 000 € aux entreprises qui embauchent un demandeur d'emploi de plus de 50 ans.

Le montant de la subvention sera versé en une seule fois

Bénéficiaires

Une très petite entreprise (TPE) ou petite et moyenne entreprise (PME) de la région Hauts-de-France :

• qui salarie moins de 250 personnes,
• dont le chiffre d'affaires annuel n'excéde pas 50 millions d'euros,
• inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et Registre des Métiers (RM) ou une entreprise individuelle agricole ou un groupement d'employeurs (hors groupement sous forme juridique d'association),
• à jour de ses obligations sociales et fiscales.

L'entreprise qui embauche un salarié de ce profil doit effectuer se démarche entre le 2^ème mois et le 6^ème mois qui suivent la date d'embauche selon le mode opératoire suivant :

Etape 1: Avant la fin du sixième mois suivant l'embauche du salarié présentant les conditions ci-dessus, saisissez en ligne la demande de subvention sur aides.hautsdefrance.fr et transmettez les documents nécessaires au traitement du dossier :

• Extrait kbis de l'entreprise
• L'attestation sur l'honneur de non atteinte du plafond d'aides perçues au titre du DE MINIMIS (cf attestation disponible sur la plateforme)
• Contrat de travail justifiant l'embauche en CDI ou en CDD de minimum 6 mois à temps plein ou partiel de minimum 30 heures hebdomadaires
• Fiche de paie justifant la présence du salarié en poste pendant au moins deux mois (exemple : le salarié a été embauché le 15 avril, fournir le bulletin de salaire de juin)
• Une attestation justifiant la durée d'inscription à Pôle Emploi du salarié nouvellement embauché, ex-demandeur d'emploi. Celui-ci peut télécharger une « attestation de période d'inscription » dans son espace personnel sur pole-emploi.fr, rubrique mon « dossier de demandeur d'emploi » / «mes  allocations » / « mes attestations PE ».

Etape 2 : La Région Hauts-de-France transmet un accord ou un refus de l'aide. En cas de refus, elle justifiera sa réponse.