Aide à la création et à la reprise d'entreprises

• Soutenir financièrement les projets de création d'activités économiques à potentiel, génératrices d'emplois ;
• Contribuer à la mobilisation de financements complémentaires.

Subvention comprise entre 15 000 et 200 000 €.

Bénéficiaires

Entreprises :

• Ayant leur siège social et exerçant une activité dans la Région Hauts de France ;
• Dont le dirigeant n'a pas de mandat de gestion dans une autre société commerciale ou association à vocation économique ;
• Dont le capital n'est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés.

Sont prioritaires :

• Entreprises industrielles (présence d'une chaine de production) ;
• Entreprises de prestations de services à haute valeur ajoutée ;
• Entreprises innovantes ayant le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou étant accompagnée par une structure spécialisée dans l'accompagnement et/ou le financement des entreprises innovantes, suivies dans le cadre de dispositifs spécifiques innovation (BPI innovation, LMI Innovation, Programme Innotech de Réseau Entreprendre, Finovam, etc.) et les interventions du Fonds Régional Innovation des Incubateurs.

Ne sont pas éligibles :

• Commerce et négoce ;
• Professions réglementées ou assimilées ;
• Activités financières et immobilières ;
• Organismes de formation ;
• Secteur agricole (production primaire) ;
• Secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
• Transport routier de marchandises.

Type d'opérations

• Investissements matériels de production, de bureautique et d'informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) ;
• Dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation de matériels de production ;
• Coût des investissements incorporels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec livrables clairs (site internet, dépôts de brevets, prestation de crowdfunding, etc.).

Pour l'embauche, sont éligibles les CDI ETP et les emplois en CDI à temps partiel au moins équivalent à 50 % ETP.