Ce dispositif vise à soutenir les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) à la réalisation d’investissement permettant le franchissement d’une étape de développement de l’activité ou la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois.
Ce soutien favorise à plus grande échelle le développement économique et l’emploi dans la Région Hauts-de-France.
La Région interviendra sous la forme d’une avance remboursable à taux 0 sous critère de création ou de maintien d’emplois sur une durée de 3 ans maximum dont un différé de remboursement pouvant aller jusqu’à 12 mois.
Le montant de l’aide régionale est plafonné à 50% du montant de l’investissement éligible compris entre 25 000 € et 300 000 €.
En complément de l’avance remboursable, une bonification sous forme de subvention pourra être accordée sur les investissements si le projet induit une augmentation à minima de 10% des effectifs.
Le montant de la bonification s’élève à 2 000 € par emploi créé. Les emplois retenus sont les CDI ETP hors période d’essai.
Sont éligibles à cette aide :
Les structures de l'ESS mentionnées ci-dessus doivent à à minima, justifier de la création d'un emploi à mi-temps dédié au projet, soit :
Les structures de l'ESS doivent répondre aux 2 critères suivants :
Le projet de développement de l’entreprise doit s’inscrire dans une stratégie globale de développement, permettant à l’entreprise de passer un cap : développement d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement d’activité etc.
Le montant du programme d’investissement doit au moins être égal à 25 000 € sur 3 ans.
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
Toute demande d'aide doit faire l'objet du dépôt d'un dossier unique de demande d'accompagnement dûment renseigné, adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional.
Si la structure est bénéficiaire de l’aide à la création des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), le programme doit être achevé pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.
Entreprises de l'ESS au sens de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014.
Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
Délibération n° 20170448.
Région Hauts-de-France Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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