La Région Grand Est propose un accompagnement pour intégrer des solutions biosourcées dans les procédés industriels, finançant études et ingénieries jusqu’à l’avant-projet détaillé pour sécuriser les choix techniques et organisationnels. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises industrielles du Grand Est souhaitant accélérer leur transition vers l’industrie 5.0.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention. Sections mobilisées :
– Fonctionnement : excellence opérationnelle et phase exploratoire des autres modules ;
– Investissement : phases d’avant-projet sommaire et détaillé des autres modules.
Versement unique en fin de programme, au prorata des dépenses éligibles, sur présentation des livrables/données attendues, du devis signé et de la facture acquittée ; ajustement possible au regard des dépenses effectivement réalisées.
Pourquoi cette aide existe ?
La Région Grand Est propose un module d’accompagnement pour aider les entreprises à intégrer des solutions biosourcées dans leurs procédés (industrie 5.0).
L’aide finance des études et ingénieries menant jusqu’à un avant-projet détaillé, afin de sécuriser les choix techniques et organisationnels avant l’intégration opérationnelle.
Qui peut en profiter ?
Entreprises de toutes tailles (TPE, PME, ETI, grandes entreprises) immatriculées dans le Grand Est, avec une activité de production, de service à l’industrie, de logistique ou de BTP, en situation financière saine et à jour de leurs obligations.
La réalisation préalable d’un diagnostic 360 peut avoir été faite mais n’est pas obligatoire.
Recours à un prestataire référencé « Industrie 5.0 » par la Région (procédure « fast track » possible pour un opérateur non référencé, aux mêmes conditions de référencement).
Instruction régionale : vérification des bénéficiaires éligibles et du respect du cahier des charges découpé en 3 phases.
Projets de transformation industrielle visant l’intégration de solutions biosourcées, pouvant comporter :
Coût HT des prestations réalisées par un prestataire référencé, conformes au cahier des charges (selon la/les phase(s) engagée(s)).
Toute prestation ne respectant pas l’organisation en 3 phases et les attendus du cahier des charges est écartée de l’assiette éligible.
Comment candidater ?
Région Grand Est – (téléprocédure « modules transformants » ; dépôt avant démarrage du projet).
Devis non signé d’un prestataire référencé ; pièces complémentaires possibles. L’instruction débute lorsque le dossier est complet.
Quelles sont les références ?
Règlement de minimis n°2023/2831
Régime cadre exempté de notification SA.111723 (RDI, 2024-2026)
Régime cadre exempté SA.111728 (PME, aide au conseil, 2024-2026).
Règlement « Parcours de transformation – Axe Industrie 5.0 – Intégration des solutions biosourcées »,
Délibérations n°22CP-1471 (23/09/2022) et n°25CP-467 (16/05/2025) ; prise d’effet au 2 juin 2025.
Région Grand EstNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
BpifrancePrêt bancaire à taux fixe bonifié de 500 000 € à 10 M€, sans garantie sur les actifs ni caution du dirigeant, destiné à financer les projets de transition écologique et énergétique des PME et ETI industrielles. Sont éligibles les investissements matériels, immatériels et le besoin en fonds de roulement liés à l’optimisation industrielle, la décarbonation ou l’économie circulaire.
ADEMELe programme PACTE Entreprises finance jusqu’à 80 % des audits énergétiques volontaires pour les TPE-PME industrielles, afin d’identifier des économies d’énergie et de bâtir une feuille de route de décarbonation. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2028.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention TOP BTP finance jusqu’à 70 % des investissements en équipements et formations pour réduire les risques professionnels dans les entreprises du BTP de moins de 50 salariés. Dispositif ouvert à compter du 1er janvier 2024.
BpifranceL’appel à projets « Espace de données » soutient la création de plateformes de partage et de traitement de données entre acteurs d’une ou plusieurs filières, avec un accent sur la gouvernance, l’accessibilité et la qualité des données. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 2 décembre 2026 à midi.
