Prêt bancaire à taux fixe bonifié de 500 000 € à 10 M€, sans garantie sur les actifs ni caution du dirigeant, destiné à financer les projets de transition écologique et énergétique des PME et ETI industrielles. Sont éligibles les investissements matériels, immatériels et le besoin en fonds de roulement liés à l’optimisation industrielle, la décarbonation ou l’économie circulaire.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Région Grand Est propose un accompagnement sur-mesure pour aider les entreprises à transformer leurs procédés ou organisations vers des modèles industriels plus performants et durables, en cofinançant des études et prestations d’ingénierie liées aux matériaux innovants et procédés avancés. Ce dispositif vise à soutenir la conception de projets à forte valeur ajoutée, compatibles avec la transition écologique et numérique.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Subvention régionale couvrant une partie du coût des prestations d’accompagnement.
Le montant est ajusté selon les dépenses réellement engagées.
Taux d’intervention : 100 % (phase exploratoire) ; 50 % (phases d’avant-projet).
Plafond global : 10 000 € HT pour la réalisation des trois phases.
Quelles sont les modalités de versement ?
Versement unique à la fin du programme, sur présentation des livrables, du devis signé et de la facture acquittée.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Région Grand Est propose un module d’accompagnement « Industrie 5.0 – Ingénierie des matériaux » destiné aux entreprises souhaitant transformer leurs procédés ou leurs organisations vers des modèles plus performants et durables.
Ce dispositif cofinance des études et prestations d’ingénierie préalable à l’intégration de nouvelles technologies, notamment dans les domaines des matériaux innovants et des procédés industriels avancés.
L’objectif est d’aider les entreprises régionales à concevoir des projets industriels à forte valeur ajoutée, compatibles avec la transition écologique et numérique.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
À qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles toutes les entreprises immatriculées dans le Grand Est : TPE, PME, ETI et grandes entreprises.
Elles doivent exercer une activité de production, de service à l’industrie, de logistique ou de BTP, et être en situation financière saine (à jour de leurs obligations fiscales et sociales).
Critères d’éligibilité
La demande doit être déposée avant le démarrage du projet via la téléprocédure régionale, et l’entreprise doit faire appel à un prestataire référencé par la Région Grand Est.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le module accompagne les entreprises à travers trois phases :
- Phase exploratoire : identification des cas d’usage et montée en compétence sur les enjeux techniques et financiers
- Diagnostic technique approfondi : analyse des données et identification des solutions adaptées
- Avant-projet détaillé : élaboration du cahier des charges et identification des fournisseurs/intégrateurs.
Dépenses concernées
Sont éligibles les coûts HT des prestations réalisées par un prestataire référencé par la Région Grand Est.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
- Entrepreneurs individuels
- Entreprises de négoce
- Cabinets de conseil juridique, financier, stratégique ou de formation
- Entreprises en procédure collective ou judiciaire
Critères d’inéligibilité
Toute prestation ne respectant pas la méthodologie définie (les trois phases du module) est écartée de l’assiette de dépenses éligibles.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Demande à déposer avant le démarrage du projet via la téléprocédure de la plateforme de la région Grand Est.
Références
Quelles sont les références ?
Références légales
Délibération n° 22CP-1471 du 23 septembre 2022
Délibération n° 25CP-467 du 16 mai 2025