Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La Région Grand Est propose une subvention pouvant couvrir jusqu’à 100 % des coûts d’accompagnement par des prestataires référencés pour accélérer la transformation industrielle vers l’Industrie 5.0. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises industrielles ou de services à l’industrie du Grand Est souhaitant améliorer leur performance et intégrer des technologies avancées.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Subvention régionale.

Quelles sont les modalités de versement ?

Versement unique à la fin du programme, sur présentation :

  • des livrables et données attendues,
  • du devis signé et de la facture acquittée.

Le montant final est ajusté aux dépenses réellement engagées.

Taux d’intervention :

  • 100 % du coût HT pour la phase exploratoire,
  • 50 % du coût HT pour les phases d’avant-projet (sommaire ou détaillé).

Plafond d’intervention : 10 000 € pour la réalisation complète des 3 phases.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Région Grand Est soutient la transformation industrielle des entreprises à travers le parcours “Industrie 5.0”, qui propose des modules d’accompagnement personnalisés.

Le module “Excellence opérationnelle et performance de l’outil de production” aide les entreprises à améliorer leurs processus, à intégrer des technologies avancées et à renforcer leur compétitivité.

L’aide finance tout ou partie des prestations réalisées par des prestataires référencés par la Région.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coût hors taxes des prestations réalisées par un prestataire référencé
Coût hors taxes facturé par un prestataire référencé « Industrie 5.0 » pour l’ensemble des études préalables et phases de conception, incluant les rapports techniques, diagnostics, cahiers des charges et analyses de ROI, dans le cadre d’un projet de transformation industrielle vers l’Industrie 5.0.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises immatriculées dans le Grand Est, de toute taille (TPE, PME, ETI, grandes entreprises), exerçant :

  • une activité de production,
  • ou de service à l’industrie,
  • ou de logistique,
  • ou du secteur du BTP.

Elles doivent être en situation financière saine (au regard de la réglementation européenne) et à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.

Critères d’éligibilité

L’entreprise peut déposer une demande directe sans obligation d’avoir réalisé un diagnostic préalable du “Parcours de transformation”.

Le recours à un prestataire référencé “Industrie 5.0” par la Région est obligatoire pour bénéficier de la subvention.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif soutient la réalisation d’études préalables et de phases de conception en vue d’un projet de transformation industrielle vers l’Industrie 5.0.

Les accompagnements sont structurés en trois phases possibles :

  • Phase exploratoire – identification de cas d’usage et montée en compétence,
  • Phase de diagnostic technique avancé – définition d’un avant-projet sommaire,
  • Phase d’ingénierie / avant-projet détaillé – élaboration du cahier des charges.

Dépenses concernées

Coût HT des prestations réalisées par des prestataires référencés par la Région Grand Est.

Les livrables incluent rapports techniques, diagnostics, cahiers des charges, et analyses de retour sur investissement (ROI).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

  • Entrepreneurs individuels,
  • Entreprises de négoce,
  • Entreprises de conseil juridique, financier, stratégique ou de formation,
  • Entreprises en procédure collective ou judiciaire.

Critères d’inéligibilité

Toute prestation non conforme au cahier des charges ou à la décomposition en phases sera exclue du calcul de l’aide.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire sur la plateforme de la région Grand Est

Éléments à prévoir

  • Devis du prestataire référencé,
  • Pièces administratives complémentaires sur demande,
  • Livrables attendus à la fin de l’accompagnement.

Références

Quelles sont les références ?

Références légales

Délibération n°22CP-1471 du 23 septembre 2022

Délibération n°25CP-467 du 16 mai 2025

Règlement de minimis n°2023/2831

Régimes cadres exemptés de notification :

  • SA.111723 (aides RDI 2024–2026)
  • SA.111728 (aides en faveur des PME 2024–2026)