Prêt bancaire à taux fixe bonifié de 500 000 € à 10 M€, sans garantie sur les actifs ni caution du dirigeant, destiné à financer les projets de transition écologique et énergétique des PME et ETI industrielles. Sont éligibles les investissements matériels, immatériels et le besoin en fonds de roulement liés à l’optimisation industrielle, la décarbonation ou l’économie circulaire.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Région Grand Est finance jusqu’à 10 000 € d’accompagnement par des prestataires référencés pour digitaliser et optimiser les processus industriels (ERP, MES, GMAO, etc.). Cette subvention s’adresse à toutes les entreprises industrielles du Grand Est souhaitant moderniser leur performance grâce à des solutions numériques.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Subvention régionale finançant une partie du coût de la prestation d’accompagnement.
Quelles sont les modalités de versement ?
Versement unique à la fin du programme, sur présentation :
- des livrables attendus,
- du devis signé,
- et de la facture acquittée.
Taux de financement :
- Jusqu’à 100 % du coût HT pour la phase exploratoire
- Jusqu’à 50 % du coût HT pour les phases d’avant-projet sommaire et détaillé
- Plafond d’aide : 10 000 € maximum pour les trois phases cumulées.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Région Grand Est accompagne les entreprises industrielles dans leur transition vers l’industrie 5.0.
Le module Digitalisation des processus soutient les entreprises souhaitant intégrer des solutions numériques (ERP, MES, GMAO, etc.) pour optimiser leurs processus de production et gagner en compétitivité.
Cette subvention finance des prestations d’accompagnement réalisées par des prestataires référencés, depuis la phase d’exploration jusqu’à l’avant-projet détaillé.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
À qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Toutes les entreprises implantées dans le Grand Est, quelle que soit leur taille (TPE, PME, ETI, grandes entreprises), exerçant une activité de production, de service à l’industrie, de logistique ou de BTP, et en situation financière saine au regard de la réglementation européenne.
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Elles peuvent avoir réalisé un diagnostic 360 du Parcours de transformation, sans que cela soit obligatoire.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
L’aide soutient la réalisation d’études et de diagnostics préparatoires à l’intégration de solutions numériques ou technologiques visant à moderniser l’entreprise et à améliorer sa performance industrielle.
Les prestations peuvent couvrir trois niveaux d’accompagnement :
- Phase exploratoire : identification des cas d’usage et montée en compétence (1 à 5 jours)
- Diagnostic technique avancé : définition des besoins et solutions possibles (3 à 5 jours)
- Ingénierie / avant-projet détaillé : élaboration du cahier des charges et identification des fournisseurs (5 à 10 jours)
Dépenses concernées
Le coût HT de la prestation réalisée par un prestataire référencé par la Région Grand Est, conforme au cahier des charges du module.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
- Entrepreneurs individuels
- Entreprises de négoce
- Cabinets de conseil juridique, financier, stratégique ou de formation
- Entreprises en procédure collective ou judiciaire
Critères d’inéligibilité
Les prestations qui ne respectent pas les trois phases prévues (exploration, diagnostic, avant-projet) ne sont pas prises en compte dans les dépenses éligibles.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire sur la plateforme en ligne de la région Grand Est.
Éléments à prévoir
- Devis non signé établi par un prestataire référencé
- Pièces administratives demandées lors de l’instruction du dossier
Références
Quelles sont les références ?
Références légales
Règlement (UE) n°2023/2831 relatif au régime de minimis
Régime cadre exempté de notification SA.111723 (Aides RDI 2024-2026)
Régime cadre exempté de notification SA.111728 (Aides aux PME – volet conseil 2024-2026)
Sources officielles
Délibération n°22CP-1471 du 23 septembre 2022
Délibération n°25CP-467 du 16 mai 2025