Cette aide accompagne les entreprises industrielles ou de services à l’industrie du Grand Est souhaitant structurer leur transformation environnementale et mieux maîtriser leurs impacts sur la biodiversité. Elle finance jusqu’à 100 % de la phase exploratoire et 50 % du diagnostic et du plan d’action, pour accélérer la montée en compétence et l’organisation durable.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide s'adresse aux entreprises souhaitant aller plus loin dans leur transformation environnementale, mieux connaître la dépendance et les impacts de leurs activités sur la biodiversité, monter en compétence, mettre en place une démarche d’amélioration de l’organisation de l'entreprise via un plan d’action structuré.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles les entreprises industrielles ou de service à l’industrie immatriculée dans le Grand Est dans une situation financière saine (absence de procédure collective ou de plan de restructuration et à jour des cotisations fiscales et sociales).
L’action éligible à ce dispositif est la réalisation d’un module transformant biodiversité, faisant appel à un auditeur référencé par la Région Grand Est.
L’assiette éligible des dépenses est le coût hors taxe de la prestation par un opérateur référencé par la Région Grand Est. La méthodologie prévoit différentes phases considérées pour effectuer l’accompagnement au titre du module transformant « biodiversité ».
Le coût facturé par l’opérateur référencé pour réaliser un module transformant biodiversité est estimé en moyenne à 28 000 € s’il nécessite la mise en place des trois étapes.
Ne sont pas éligibles les autoentrepreneurs et microentreprises, les entreprises qui réalisent l’essentiel de leur chiffre d’affaire à partir d’une activité de négoce, les entreprises spécialisées dans les activités de conseil d’ordre juridique, financier, stratégique, ou de formation, les entreprises en procédure collective ou judiciaire.
Comment candidater ?
Les demandes sont à faire sur la plateforme en ligne de la région Grand Est.
La demande doit être complétée de :
Région Grand EstNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
BpifrancePrêt bancaire à taux fixe bonifié de 500 000 € à 10 M€, sans garantie sur les actifs ni caution du dirigeant, destiné à financer les projets de transition écologique et énergétique des PME et ETI industrielles. Sont éligibles les investissements matériels, immatériels et le besoin en fonds de roulement liés à l’optimisation industrielle, la décarbonation ou l’économie circulaire.
Michelin DéveloppementFinancement sous forme de prêt participatif à taux préférentiel, sans garantie, destiné aux PME industrielles implantées à proximité d’un site Michelin et créant au moins 3 à 5 emplois durables. Possibilité de transformer une partie du prêt en subvention en cas d’embauche de salariés issus d’une cellule de reclassement Michelin.
BpifranceL’appel à projets « Espace de données » soutient la création de plateformes de partage et de traitement de données entre acteurs d’une ou plusieurs filières, avec un accent sur la gouvernance, l’accessibilité et la qualité des données. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 2 décembre 2026 à midi.
ADEMELe programme PACTE Entreprises finance jusqu’à 80 % des audits énergétiques volontaires pour les TPE-PME industrielles, afin d’identifier des économies d’énergie et de bâtir une feuille de route de décarbonation. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2028.
