Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Permettre la transformation du modèle industriel linéaire vers un modèle industriel circulaire, sobre, décarboné et générateur d'emplois.

La date de candidature est fixée au 26 mars 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet. 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre la transformation du modèle industriel linéaire vers un modèle industriel circulaire, sobre, décarboné et générateur d'emplois.

La date de candidature est fixée au 26 mars 2026.

Dépenses finançables

Nouveau !
Amortissement des actifs incorporels pendant la durée du projet
Prise en charge d’une partie des coûts d’amortissement des actifs incorporels (logiciels, licences, brevets, etc.) utilisés pour le projet, calculés sur la sole durée de réalisation du projet et justifiés comptablement.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • PME ;
  • Grandes entreprises éligibles au programme FEDER-FSE+-FTJ 21-27 ;
  • Organismes publics ;
  • Organismes de recherche et de diffusion des connaissances ;
  • Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
  • Fondations ;
  • Propriétaires ou exploitants des infrastructures de distribution de carburants alternatifs dans le transport maritime.

Type d'opérations

  • Volet n°1 : « Optimiser le cycle de la matière », vise à remplacer la consommation de matières premières par de nouveaux intrants via la structuration de filières de démantèlement, tri et recyclage des matières premières secondaires ainsi que la modification des procédés industriels ;
  • Volet n°2 : « Adopter un mix énergétique sobre, propre et compétitif » cible la diversification des sources énergétiques et le développement des énergies renouvelables, de récupération et bas carbone ainsi que la sobriété et l’autonomie énergétique ;
  • Volet n°3 : « Activités de recherche et d’innovation contribuant à la transition écologique et énergétique », y compris celles menées par les universités et les organismes de recherche. Ce volet a pour but de transformer et diversifier l’industrie grâce à l’innovation dans les domaines des volets 1 (récupération et valorisation de la matière) et 2 (énergies renouvelables et efficacité énergétique) dont toutes les solutions n’existent pas encore à l’échelle industrielle ou ne sont pas déployées entièrement.

Compléments

Documents (3)

Presentations_AAP_FTJ_VF.pdf
Plan_pour_une_Transition_Juste_dans_les_Bouches-du-Rhone_2021-27.pdf
Webinaire_AAP_FTJ4_VF.pdf
Légende :
Règlement
Annexe
Divers