Le Fonds Barnier soutient la prévention des risques naturels en finançant les travaux et études rendus obligatoires par un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour les entreprises de moins de 20 salariés. Ce dispositif permet de sécuriser les biens professionnels situés en zones à risque, avec un taux de financement attractif.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Dispositif dédié aux entreprises de moins de 250 salariés implantées ou souhaitant s’implanter sur certains territoires de la Drôme et de l’Ardèche, proposant un soutien financier jusqu’à 3 500 € de subvention ou 15 000 € de prêt à taux zéro par emploi créé, ainsi qu’un accompagnement en conseil. Ce fonds vise à encourager les projets créateurs d’emplois ou d’investissements, avec cumul possible avec d’autres aides publiques.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Les entreprises peuvent bénéficier
- d’une subvention jusqu’à 3 500 € par emploi créé,
- d’un prêt à taux 0% jusqu’à 15 000 € par emploi programmé,
- d’expertises de conseils externes pour les aider à définir leurs besoins et structurer leur projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Mise en œuvre d'un fonds de revitalisation issue d’une convention signée avec l’Etat par l’ITM LAI, filiale du groupement des Mousquetaires (base logistique d’Intermarché), suite à l’arrêt programmé de ses activités sur son site de Loriol-sur-Drôme et leur transfert vers Donzère.
Ce fonds de revitalisation a pour objectif de contribuer au développement de l’activité économique et de l’emploi, en apportant un appui aux entreprises se développant sur les territoires.
Les territoires des communautés de communes concernés par le Fonds de revitalisation
- la Communauté de Communes de Val de Drôme (CCVD),
- la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans (CCCPS),
- la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA).
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le fonds de revitalisation concerne les entreprises de moins de 250 salariés, implantées ou souhaitant localiser leur projet sur le territoire des 3 communautés de communes citées ci-dessus.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les entreprises doivent avoir un projet de développement, création ou reprise d’entreprise à mettre en œuvre d’ici 3 ans et générer des créations d’emplois en CDI ou CDD 12 mois sur 24 mois.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne sont pas éligibles les entreprises appartenant aux secteurs suivants
- l’intermédiation financière ou immobilière,
- la banque,
- l’assurance,
- les professions libérales.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour savoir si le projet est éligible et connaître toutes les modalités d’attribution, l'entreprise doit contacter selon sa localisation
- le service aux entreprises de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans (CCCPS) à serviceeconomie@cccps.fr,
- le service aux entreprises de la Communauté de Communes de Val de Drôme (CCVD) au 04 75 25 43 82 ou à economie@val-de-drome.com,
- la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) 04 75 64 07 07.
Quel Cumul possible ?
Ce dispositif est cumulable avec les autres dispositifs de financements publics.