Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le dispositif propose une subvention pouvant atteindre 5 000 € par emploi en CDI créé, destinée aux PME et TPE implantées dans l’une des 19 communes du périmètre du CRSD de Drachenbronn. Cette aide vise à soutenir la création d’emplois et la redynamisation économique locale.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide prend la forme d'une subvention de 5 000 € maximum par personne recrutée en CDI.

La subvention est versée par l’Etat au titre des crédits du Fonds de Restructuration de la Défense (FRED).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) de Drachenbronn prévoit un dispositif de subvention aux entreprises pour la création d'emplois.

Dépenses finançables

Nouveau !
Prise en charge partielle du coût salarial des emplois en CDI nouvellement créés
Financement d’une partie du coût salarial des nouveaux postes créés en contrat à durée indéterminée (CDI) par une PME ou une TPE située dans l’une des 19 communes du périmètre du CRSD de Drachenbronn. Cette dépense couvre notamment une fraction des salaires bruts et des charges patronales associés à chaque nouveau poste en CDI, dans la limite d’un montant de 5 000 € par emploi en CDI créé.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à l'aide les entreprises PME / TPE situées dans l'une des communes du périmètre d'application du CRSD.

Le périmètre d'application du CRSD s'étend sur les 19 communes suivantes :

  • 9 communes de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg : Cleebourg, Climbach, Drachenbronn-Birlenbach, Hunspach, Ingolsheim, Oberhoffen-les-Wissembourg, Rott, Steinseltz et Wissembourg.
  • 8 communes de la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt : Betschdorf, Hoffen, Keffenach, Memmelshoffen, Retschwiller, Scheonenbourg, Soultz-sous-Forêts et Surbourg.
  • 2 communes de la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn : Lampertsloch et Lobsann.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent :

  • être créatrices d'un minimum de trois emplois à durée indéterminée,
  • être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Pour de plus amples renseignements et pour retirer les dossiers, il faut s'adresser à la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg.