Améliorez la performance environnementale de vos produits, services ou procédés grâce à un accompagnement expert en écoconception sur 18 jours répartis sur 10 mois. Bénéficiez d’une subvention de l’ADEME couvrant jusqu’à 70 % du coût pour les PME éligibles.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le dispositif propose une subvention pouvant atteindre 5 000 € par emploi en CDI créé, destinée aux PME et TPE implantées dans l’une des 19 communes du périmètre du CRSD de Drachenbronn. Cette aide vise à soutenir la création d’emplois et la redynamisation économique locale.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention de 5 000 € maximum par personne recrutée en CDI.
La subvention est versée par l’Etat au titre des crédits du Fonds de Restructuration de la Défense (FRED).
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) de Drachenbronn prévoit un dispositif de subvention aux entreprises pour la création d'emplois.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles à l'aide les entreprises PME / TPE situées dans l'une des communes du périmètre d'application du CRSD.
Le périmètre d'application du CRSD s'étend sur les 19 communes suivantes :
- 9 communes de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg : Cleebourg, Climbach, Drachenbronn-Birlenbach, Hunspach, Ingolsheim, Oberhoffen-les-Wissembourg, Rott, Steinseltz et Wissembourg.
- 8 communes de la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt : Betschdorf, Hoffen, Keffenach, Memmelshoffen, Retschwiller, Scheonenbourg, Soultz-sous-Forêts et Surbourg.
- 2 communes de la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn : Lampertsloch et Lobsann.
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent :
- être créatrices d'un minimum de trois emplois à durée indéterminée,
- être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour de plus amples renseignements et pour retirer les dossiers, il faut s'adresser à la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg.