Appel à Manifestation d’Intérêt "Innovation & Économie circulaire"

Détecter, accompagner et valoriser les projets d’économie circulaire innovants portés par les entreprises de la région, y compris celles relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS).

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2025.

Subvention représentant 50 % maximum et d’un montant maximum de 400 000 €.

Détecter, accompagner et valoriser les projets d’économie circulaire innovants portés par les entreprises de la région, y compris celles relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS).

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2025.

Bénéficiaires

PME et ETI localisée en région Centre-Val de Loire (siège social ou établissement secondaire) ou  association employeuse exerçant une activité économique disposant d’un premier bilan.

Ne sont pas éligibles :

• Négoce, commerce de gros et de détail ;
• Réseaux de franchise ou de concessions ;
• Logistique, transport de marchandises ;
• Organismes de formation & d’enseignement ;
• Professions libérales ;
• Activités financières, de conseil et d’assurance ;
• Agences d’emploi et de portage salarial ;
• Exploitations agricoles, et activités majoritairement de première  transformation ;
• Projets de production d’énergie.

Précisions

L’assiette de dépenses éligibles par projet est minimum de 20 000 €.

Le bénéficiaire devra :

• avoir un projet s'inscrivant dans le champ de l’économie circulaire ;
• avoir un projet présentant un caractère innovant avéré ;
• avoir un projet impliquant des entreprises (ou associations) en situation financière saine, en cohérence avec l’importance du projet qu’elles se proposent de porter ;
• avoir un projet dont la durée est comprise entre 6 et 24 mois (possibilité de la porter à 36 mois si contraintes particulières justifiées) ;
• démontrer la viabilité économique du projet ;
• ne pas avoir démarré le programme d’investissement ni engagé de dépenses (à la date du dépôt de dossier de candidature) ni achevé le programme avant la date de dépôt de la demande de subvention sur le portail « nos aides en ligne » si le projet est sélectionné ;
• être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales ;
• être éligibles à des aides d’Etat et ne pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne.
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Type d'opérations

Les projets devront s’inscrire prioritairement sur l’un des piliers suivants :

• Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération ;
• Matériaux Biosourcés ;
• Éco-conception ;
• Recyclage et réutilisation des ressources.

Dépenses éligibles :

• dépenses de personnels affectés aux projets ;
• amortissements d’équipements liés aux projets ;
• investissements amortissables sur la durée du programme ;
• consommables et équipements non récupérables HT exclusivement  dédiés au projet ;
• dépenses de sous-traitance dédiées au projet.