Présentation

  • Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;
  • Encourager les investissements de croissance ;
  • Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;
  • Maintenir des emplois ;
  • Créer des emplois.

Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME de plus de 10 salariés :

  • justifiant d’au moins une année d’activité ;
  • inscrites au RCS/RM ;
  • ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
  • à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
  • appartenant aux secteurs de l’industrie, du BTP et des services ;
  • dont le siège social est implanté sur le territoire de la Communauté de Communes ;
  • dont le projet d’investissement se situe entre 20 K€ et 50 K€ pour une entreprise de service et entre 50 K€ et 200 K€ pour une entreprise industrielle et du BTP.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions réglementées ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
  • transport routier de marchandises ;
  • commerce et négoce ;
  • secteur primaire forestier.

Précisions

Le projet devra présenter :

  • un montant minimum d’investissement éligible de 20 K€ HT, avec un maximum de 50 K€ HT pour les entreprises de service soit une subvention maximale de 5 000 € ;
  • un montant minimum d’investissement éligible de 50 K€ HT avec un maximum de 200 K€ HT pour une entreprise industrielle ou du BTP soit une subvention maximale de 20 000 €.

Type d'opérations

Dépenses liées au coût des investissements productifs neufs (hors financement par crédit bail et dispositifs assimilés).

Ne sont pas éligibles :

  • matériel d'occasion ;
  • véhicules utilitaires.