Prêt bancaire à taux fixe bonifié de 500 000 € à 10 M€, sans garantie sur les actifs ni caution du dirigeant, destiné à financer les projets de transition écologique et énergétique des PME et ETI industrielles. Sont éligibles les investissements matériels, immatériels et le besoin en fonds de roulement liés à l’optimisation industrielle, la décarbonation ou l’économie circulaire.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Accompagnement financier pour les PME implantées sur le territoire de la CC2SO afin de soutenir leurs investissements de croissance et favoriser la création ou le maintien d’emplois. Subvention jusqu’à 20 000 € pour des projets d’investissement productif, dans la limite de 10 % du montant HT.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;
- Encourager les investissements de croissance ;
- Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;
- Maintenir des emplois ;
- Créer des emplois.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME de plus de 10 salariés et de moins de 250 salariés :
- justifiant d’au moins une année d’activité ;
- inscrites au RNE ;
- ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
- à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
- dont le siège social est implanté sur le territoire de la Communauté de Communes ;
- appartenant aux secteurs de l’industrie, du BTP et des services ;
- Dont le projet d’investissement se situe entre 20 K€ et 50 K€ pour une entreprise de service et entre 50 K€ et 200 K€ pour une entreprise industrielle et du BTP.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- transport routier de marchandises ;
- commerce et négoce ;
- secteur primaire agricole et forestier.
Type d'opérations
Dépenses liées au coût des investissements productifs neufs (hors financement par crédit bail et dispositifs assimilés).
Le matériel d’occasion est exclu.