Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;
  • Encourager les investissements de croissance ;
  • Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;
  • Maintenir des emplois ;
  • Créer des emplois.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;
  • Encourager les investissements de croissance ;
  • Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;
  • Maintenir des emplois ;
  • Créer des emplois.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coût des aménagements nécessaires à l’installation du matériel de production
Dépenses engagées pour réaliser des modifications, des travaux ou des installations indispensables à la mise en place ou au fonctionnement d’un matériel de production neuf ou d’occasion éligible.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME de plus de 10 salariés :

  • justifiant d’au moins une année d’activité ;
  • inscrites au RNE ;
  • ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
  • à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
  • dont le siège social est implanté sur le territoire de la Communauté de Communes ;
  • dont le projet d’investissement se situe entre 20 K€ et 200 K€.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
  • transport routier de marchandises ;
  • commerce et négoce ;
  • secteur primaire agricole et forestier.

Type d'opérations

  • Investissements neufs respectueux de l’environnement ;
  • Coût des aménagements nécessaires à l’installation du matériel de production, les aménagements économiseurs d’énergie. ;
  • Investissements d’occasion sur devis avec un justificatif de moins de 5 ans
    indiquant que ce matériel n’a pas été précédemment subventionné.

Compléments

Document

Plaquette_AidesAuxEntreprises_2024_Web.pdf
Légende :
Règlement