Bénéficiaires
PME de plus de 10 salariés :
- justifiant d’au moins une année d’activité ;
- inscrites au RCS/RM ;
- ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
- à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
- appartenant aux secteurs de l’industrie, du BTP et des services ;
- dont le siège social est implanté sur le territoire de la Communauté de Communes ;
- dont le projet d’investissement se situe entre 20 K€ et 50 K€ pour une entreprise de service et entre 50 K€ et 200 K€ pour une entreprise industrielle et du BTP.
Ne sont pas éligibles :
- professions réglementées ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- transport routier de marchandises ;
- commerce et négoce ;
- secteur primaire forestier.
Précisions
Le projet devra présenter :
- un montant minimum d’investissement éligible de 20 K€ HT, avec un maximum de 50 K€ HT pour les entreprises de service soit une subvention maximale de 5 000 € ;
- un montant minimum d’investissement éligible de 50 K€ HT avec un maximum de 200 K€ HT pour une entreprise industrielle ou du BTP soit une subvention maximale de 20 000 €.
Type d'opérations
Dépenses liées au coût des investissements productifs neufs (hors financement par crédit bail et dispositifs assimilés).
Ne sont pas éligibles :
- matériel d'occasion ;
- véhicules utilitaires.