Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagnement financier pour les PME implantées sur le territoire de la CC2SO afin de soutenir leurs investissements de croissance et favoriser la création ou le maintien d’emplois. Subvention jusqu’à 20 000 € pour des projets d’investissement productif, dans la limite de 10 % du montant HT.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;
  • Encourager les investissements de croissance ;
  • Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;
  • Maintenir des emplois ;
  • Créer des emplois.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat de machines de production neuves pour une PME industrielle ou du BTP
Acquisition de machines, lignes de production, engins ou équipements techniques neufs utilisés directement dans le processus de production d’une PME industrielle ou d’une entreprise de BTP implantée sur le territoire de la CC2SO, dans le cadre d’un investissement productif de croissance.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME de plus de 10 salariés et de moins de 250 salariés :

  • justifiant d’au moins une année d’activité ;
  • inscrites au RNE ;
  • ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
  • à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
  • dont le siège social est implanté sur le territoire de la Communauté de Communes ;
  • appartenant aux secteurs de l’industrie, du BTP et des services ;
  • Dont le projet d’investissement se situe entre 20 K€ et 50 K€ pour une entreprise de service et entre 50 K€ et 200 K€ pour une entreprise industrielle et du BTP.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
  • transport routier de marchandises ;
  • commerce et négoce ;
  • secteur primaire agricole et forestier.

Type d'opérations

Dépenses liées au coût des investissements productifs neufs (hors financement par crédit bail et dispositifs assimilés).

Le matériel d’occasion est exclu.

wave

Compléments