La pré-garantie SIAGI permet de sécuriser en amont les projets de financement des entreprises artisanales, commerces et activités de proximité, facilitant ainsi l’accès au crédit bancaire. Elle s’adresse aux structures de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour des opérations de création, reprise ou développement.
L'essentiel de l'aide
Résumé
- Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;
- Encourager les investissements de croissance ;
- Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;
- Maintenir des emplois ;
- Créer des emplois.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;
- Encourager les investissements de croissance ;
- Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;
- Maintenir des emplois ;
- Créer des emplois.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME de plus de 10 salariés :
- justifiant d’au moins une année d’activité ;
- inscrites au RNE ;
- ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
- à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
- dont le siège social est implanté sur le territoire de la Communauté de Communes ;
- dont le projet d’investissement se situe entre 20 K€ et 200 K€.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- transport routier de marchandises ;
- commerce et négoce ;
- secteur primaire agricole et forestier.
Type d'opérations
- Investissements neufs respectueux de l’environnement ;
- Coût des aménagements nécessaires à l’installation du matériel de production, les aménagements économiseurs d’énergie. ;
- Investissements d’occasion sur devis avec un justificatif de moins de 5 ans
indiquant que ce matériel n’a pas été précédemment subventionné.