Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;
  • Encourager les investissements de croissance ;
  • Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;
  • Maintenir des emplois ;
  • Créer des emplois.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;
  • Encourager les investissements de croissance ;
  • Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;
  • Maintenir des emplois ;
  • Créer des emplois.

Dépenses finançables

Nouveau !
Aménagements nécessaires à l’installation du matériel de production
Travaux d’aménagement des locaux de l’entreprise strictement nécessaires à l’installation et à la mise en service de nouveaux matériels de production, tels que la création ou l’adaptation de réseaux électriques, d’alimentations en fluide, de fondations, de supports, de dalles ou l’agencement spécifique d’ateliers de production.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME de plus de 10 salariés :

  • justifiant d’au moins une année d’activité ;
  • inscrites au RNE ;
  • ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
  • à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
  • dont le siège social est implanté sur le territoire de la Communauté de Communes ;
  • dont le projet d’investissement se situe entre 20 K€ et 200 K€.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
  • transport routier de marchandises ;
  • commerce et négoce ;
  • secteur primaire agricole et forestier.

Type d'opérations

  • Investissements neufs respectueux de l’environnement ;
  • Coût des aménagements nécessaires à l’installation du matériel de production, les aménagements économiseurs d’énergie. ;
  • Investissements d’occasion sur devis avec un justificatif de moins de 5 ans
    indiquant que ce matériel n’a pas été précédemment subventionné.

Compléments

Document

Plaquette_AidesAuxEntreprises_2024_Web.pdf
Légende :
Règlement