Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention jusqu’à 20 % des dépenses pour les entreprises investissant dans l’acquisition, la construction ou la rénovation de locaux professionnels. Dispositif accessible aux sociétés de plus de 3 ans, hors micro-entrepreneurs, professions libérales et commerces de détail.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets d'investissement des entreprises.

Dépenses finançables

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Honoraires d’architecte pour la conception de locaux professionnels
Rémunération d’un architecte chargé de la conception, des plans et du suivi architectural d’un projet de construction, rénovation ou aménagement de locaux professionnels, en complément de la maîtrise d’œuvre technique.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles :

  • exerçant une activité industrielle, artisanale, tertiaire, et de services aux entreprises ;
  • ayant au moins 3 ans d’existence.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • micro-entrepreneurs et les exploitants agricoles ;
  • professions libérales ;
  • pharmacies ;
  • agences immobilières et services de location immobilière ;
  • sociétés de commerces ;
  • activités de services financiers ;
  • activités d’achat-revente de véhicules ;
  • activités franchisées sans autonomie de gestion ;
  • activités de vente par correspondance.

Précisions

Les investissements devront être compris entre 40 000 € et 200 000 €.

Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.


Type d'opérations

  • Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ;
  • Dépenses de travaux de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’adaptation de locaux (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale) ;
  • Dépenses d’honoraires liées à ces travaux (MOE, étude de sol, BET fluides, BET structure, etc.) ;
  • Investissements concernant le dernier commerce de première nécessité de la commune de moins de 3000 habitants : boulangerie, boucherie, épicerie, commerce multi-services.

 

Ne sont pas éligibles :

  • travaux de mise aux normes accessibilité ;
  • acquisitions de terrains ;
  • auto construction ;
  • simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
  • constructions intégrant une habitation ;
  • autres dépenses d’acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).