Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les projets d'investissement des entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets d'investissement des entreprises.

Dépenses finançables

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Rémunération d’un architecte chargé de la conception, des plans et du suivi architectural d’un projet de construction, rénovation ou aménagement de locaux professionnels, en complément de la maîtrise d’œuvre technique.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles :

  • exerçant une activité industrielle, artisanale, tertiaire, et de services aux entreprises ;
  • ayant au moins 3 ans d’existence.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • micro-entrepreneurs et les exploitants agricoles ;
  • professions libérales ;
  • pharmacies ;
  • agences immobilières et services de location immobilière ;
  • sociétés de commerces ;
  • activités de services financiers ;
  • activités d’achat-revente de véhicules ;
  • activités franchisées sans autonomie de gestion ;
  • activités de vente par correspondance.

Précisions

Les investissements devront être compris entre 40 000 € et 200 000 €.

Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.


Type d'opérations

  • Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ;
  • Dépenses de travaux de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’adaptation de locaux (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale) ;
  • Dépenses d’honoraires liées à ces travaux (MOE, étude de sol, BET fluides, BET structure, etc.) ;
  • Investissements concernant le dernier commerce de première nécessité de la commune de moins de 3000 habitants : boulangerie, boucherie, épicerie, commerce multi-services.

 

Ne sont pas éligibles :

  • travaux de mise aux normes accessibilité ;
  • acquisitions de terrains ;
  • auto construction ;
  • simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
  • constructions intégrant une habitation ;
  • autres dépenses d’acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).