Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les projets de création et de reprise des entreprises artisanales et commerciales.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 60 % du montant du loyer HT, dans la limite de 1 000 € sur 3 mois.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets de création et de reprise des entreprises artisanales et commerciales.

Dépenses finançables

Nouveau !
Loyer hors taxes du local commercial ou artisanal
Prise en charge partielle du loyer hors taxes d’un local commercial ou artisanal servant de point de vente ou de lieu d’accueil de la clientèle, situé sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay. Le soutien financier porte sur 60 % du loyer hors taxes, dans la limite d’un montant total de 1 000 euros et pour une durée maximale de trois mois. Cette dépense doit intervenir dans les six mois suivant la création ou la reprise de l’entreprise artisanale ou commerciale bénéficiaire.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises artisanales ou commerciales créées ou reprises depuis moins d'un an :

  • justifiant d’une immatriculation au RNE ;
  • disposant d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle ;
  • situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ;
  • ayant une surface principale de vente inférieure à 400 m² ;
  • réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 salariés.

 

Une priorité est donnée pour les entreprises localisées dans les centres-bourgs.

Concernant la ville de Chantonnay, l’aide est réservée aux commerçants/artisans situés dans le centre-ville.

Ne sont pas éligibles : industries.


Précisions

L'aide ne peut être demandée que dans les 6 mois suivant la création ou la reprise de l'entreprise.


Type d'opérations

Prise en charge d'une partie du loyer sur 3 mois.