Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.

Dépenses finançables

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Travaux de mise aux normes du local commercial
Les dépenses nécessaires pour permettre au local commercial ou artisanal de respecter les normes en vigueur, qu’elles soient relatives à l’accessibilité, la sécurité ou l’hygiène.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg :

  • justifiant d’une immatriculation au RNE ;
  • disposant d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle ;
  • situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ;
  • ayant une surface principale de vente inférieure à 400 m² ;
  • réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 salariés.

 

Ne sont pas éligibles :

  • loueurs de fonds ;
  • professions libérales règlementées ;
  • industries.

Précisions

Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 333 333 € HT.


Type d'opérations

Rénovation du local commercial, sa modernisation, sa mise aux normes, des travaux sur la façade, etc.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions foncières et immobilières ;
  • auto prestation (main d’œuvre et matériaux y compris ceux achetés à l’extérieur de l’entreprise) ;
  • opérations immobilières : investissements réalisés dans un local pour une mise en location.