Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier jusqu’à 10 000 € pour les entreprises artisanales et commerciales du Pays de Chantonnay portant un projet de rénovation, modernisation ou mise aux normes de leur local. Subvention à hauteur de 30 % des investissements éligibles pour dynamiser l’immobilier d’entreprise en centre-bourg.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de rénovation du local commercial
Travaux immobiliers de rénovation réalisés dans un local commercial ou artisanal accueillant la clientèle, tels que la réfection des sols, murs, plafonds, réseaux, ou l’aménagement intérieur fixe, dès lors qu’il s’agit de travaux sur le bâti existant et non d’une acquisition foncière ou immobilière.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg :

  • justifiant d’une immatriculation au RNE ;
  • disposant d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle ;
  • situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ;
  • ayant une surface principale de vente inférieure à 400 m² ;
  • réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 salariés.

 

Ne sont pas éligibles :

  • loueurs de fonds ;
  • professions libérales règlementées ;
  • industries.

Précisions

Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 333 333 € HT.


Type d'opérations

Rénovation du local commercial, sa modernisation, sa mise aux normes, des travaux sur la façade, etc.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions foncières et immobilières ;
  • auto prestation (main d’œuvre et matériaux y compris ceux achetés à l’extérieur de l’entreprise) ;
  • opérations immobilières : investissements réalisés dans un local pour une mise en location.