Présentation
Soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.
Soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.
Soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.
Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €.
Entreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg :
Ne sont pas éligibles :
Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 333 333 € HT.
Rénovation du local commercial, sa modernisation, sa mise aux normes, des travaux sur la façade, etc.
Ne sont pas éligibles :
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Offrir des solutions progressives de formation / diagnostic / conseils aux entreprises artisanales.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques...
Le prêt d'honneur création-reprise d'Initiative Nord et Ouest Vendée a pour objectif d'aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise à monter et financer leur projet dans les meilleures conditions.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Faciliter l'accès au financement des entreprises, tel est l'objectif de Pays de la Loire Redéploiement.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.