Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide soutient les projets innovants des entreprises artisanales et commerciales situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay. Elle prend la forme d’une subvention dont le montant dépend du projet.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets innovants des entreprises artisanales et commerciales.

Dépenses finançables

Nouveau !
Essais et tests d’un prototype
Réalisation d’essais ou de tests pour évaluer un prototype développé dans le cadre d’un projet innovant de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises artisanales ou commerciales :

  • justifiant d’une immatriculation au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • disposant d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle ;
  • situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ;
  • ayant une surface principale de vente inférieure à 400 m² ;
  • réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 salariés.

 


Type d'opérations

Projets innovants.

L’aide sera étudiée au cas par cas, selon le degré d’innovation du projet et les retombées économiques pour le territoire.