Dépenses finançables

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Investissements nécessaires à la mise en œuvre de projets innovants
Achats de matériels, équipements, logiciels ou outils indispensables à la réalisation d'une innovation dans l'entreprise artisanale ou commerciale.
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Présentation

Soutenir les projets innovants des entreprises artisanales et commerciales.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises artisanales ou commerciales :

  • justifiant d’une immatriculation au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • disposant d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle ;
  • situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ;
  • ayant une surface principale de vente inférieure à 400 m² ;
  • réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 salariés.

 


Type d'opérations

Projets innovants.

L’aide sera étudiée au cas par cas, selon le degré d’innovation du projet et les retombées économiques pour le territoire.