Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 €.

Un même projet ne peut pas se voir attribuer plus de 80 % d'aide publique, tous financeurs publics confondus (ex : LEADER, FISAC) sous réserve par ailleurs des éventuelles règles de cumul propres à ces autres financements publics.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail.

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipements spécifiques pour l’accessibilité
Achat et installation d’équipements facilitant l’accessibilité d’un commerce de proximité rural, comme des rampes amovibles, des mains courantes, des dispositifs d’aide à l’orientation ou une signalétique adaptée aux personnes en situation de handicap.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :
  • de moins de 10 salariés ;
  • implantées ou maintenant leurs activités dans les communes de la région Pays de la Loire identifiées en situation de  fragilité commerciale  ;
  • en création ou développement, réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel HT ;
  • dont la surface de vente est inférieure à 400 m² ;
  • inscrites au RNE ;
  • autonome, c'est à dire non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise ;
  • en situation économique et financière saine (à jour de ses cotisations sociales et fiscales et dont les capitaux propres sont positifs).

 

Ne sont pas éligibles

  • artisanat de production ;
  • activités de mécanique et métallurgie automobile ;
  • livraison alimentaire à domicile ;
  • sociétés de fait ;
  • sociétés civiles immobilières ;
  • loueurs de fonds.

Précisions

 
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 € HT et 75 000 € HT.

Type d'opérations

- Travaux d’aménagement intérieur : électricité, peinture, isolation, vitrine, façade, etc ;
- Travaux de mise aux normes (sanitaires, sécuritaires, environnementales) ;
- Travaux d’accessibilité des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite ;
- Acquisition de matériels professionnels neufs ou reconditionnés ;
- Véhicules de tournée alimentaire et leur aménagement.

Compléments

Document

subvention_liste-des-communes-plca-v2_e640a9d7_annexe-6.pdf
Légende :
Annexe