Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention jusqu’au 1er décembre 2027 pour soutenir la rénovation ou l’extension immobilière des TPE implantées sur le territoire du Grand Saint-Emilionnais. Financement à hauteur de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 75 000 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 75 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser l’implantation et le développement immobilier des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.

Ce dispositif est mobilisable jusq'au 1er décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de rénovation d’un bâtiment existant
Travaux de rénovation immobilière réalisés sur le bâtiment existant dont la très petite entreprise (TPE) est propriétaire et dans lequel elle exerce effectivement son activité professionnelle sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais. Ces travaux peuvent inclure notamment la remise en état du gros œuvre et du second œuvre, la rénovation de la toiture et des façades, la reprise des sols et plafonds, l’amélioration de l’isolation, la mise aux normes (sécurité, électricité, incendie, accessibilité), ainsi que l’aménagement intérieur directement lié à l’activité économique. Les dépenses doivent être justifiées par des devis non engagés au moment de la demande d’aide.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE inscrites au RNE :

  • se situant en dehors de la notion de centralité définie par le DAACL ;
  • justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
  • en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
  • respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
  • justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ;*
  • propriétaire de son bâtiment et y exerçant son activité.

 

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
  • entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;
  • entreprises en difficulté.

Type d'opérations

Dépenses (en hors taxes) liées à la rénovation et l’extension d’un bâtiment existant, lieu d’exercice de l’activité de l’entreprise.

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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 01/12/2027

Document

DISPOSITIF_INVEST_IMMO_TAMPONNE.pdf
Légende :
Règlement