Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser l’implantation et le développement immobilier des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.

Ce dispositif est mobilisable jusq'au 1er décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 75 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser l’implantation et le développement immobilier des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.

Ce dispositif est mobilisable jusq'au 1er décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de toiture et d’étanchéité dans le cadre de la rénovation
Travaux de réfection ou de remplacement de la couverture, de la charpente ou des éléments d’étanchéité du bâtiment professionnel existant, réalisés dans le cadre d’une opération de rénovation immobilière du local où l’entreprise exerce son activité.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE inscrites au RNE :

  • se situant en dehors de la notion de centralité définie par le DAACL ;
  • justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
  • en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
  • respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
  • justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ;*
  • propriétaire de son bâtiment et y exerçant son activité.

 

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
  • entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;
  • entreprises en difficulté.

Type d'opérations

Dépenses (en hors taxes) liées à la rénovation et l’extension d’un bâtiment existant, lieu d’exercice de l’activité de l’entreprise.

Compléments

Document

DISPOSITIF_INVEST_IMMO_TAMPONNE.pdf
Légende :
Règlement