Cette aide soutient les TPE du Grand Saint-Émilionnais, situées hors centralité et propriétaires de leur bâtiment, pour rénover ou agrandir leurs locaux d’activité. Elle prend la forme d’une subvention couvrant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 75 000 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide soutient les TPE de la Communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais en finançant l’accompagnement par un professionnel pour leur transformation numérique. Elle couvre jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais dans le cadre d’un projet de transformation numérique.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE inscrites au RNE :
- justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
- respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
- justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour.
Sont prioritaires les activités de BTP, cafés et restaurants.
Ne sont pas éligibles :
- sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
- entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;
- entreprises en difficulté.
Type d'opérations
Prise en charge de l’accompagnement par un professionnel pour la transformation numérique.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 01/12/2027