Soutien à la transition énergétique des TPE du Grand Saint-Emilionnais via une subvention couvrant 10 % des dépenses éligibles, jusqu’à 10 000 €. Dispositif mobilisable jusqu’au 1er décembre 2027.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier à hauteur de 80 % des dépenses, plafonné à 200 €, pour accompagner les TPE du Grand Saint-Emilionnais dans leur transformation numérique. Dispositif ouvert jusqu’au 1er décembre 2027.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais dans le cadre d’un projet de transformation numérique.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE inscrites au RNE :
- justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
- respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
- justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour.
Sont prioritaires les activités de BTP, cafés et restaurants.
Ne sont pas éligibles :
- sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
- entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;
- entreprises en difficulté.
Type d'opérations
Prise en charge de l’accompagnement par un professionnel pour la transformation numérique.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 01/12/2027