Bénéficiaires
TPE inscrites au RNE :
- justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
- respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
- justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour.
Sont prioritaires les activités de BTP, cafés et restaurants.
Ne sont pas éligibles :
- sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
- entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;
- entreprises en difficulté.
Type d'opérations
Prise en charge de l’accompagnement par un professionnel pour la transformation numérique.