Dépenses finançables

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Dépenses liées à la réalisation du gros œuvre pour l’hébergement saisonnier
Financement des dépenses hors taxes engagées spécifiquement pour la réalisation du gros œuvre nécessaires à la construction, l’aménagement ou la rénovation de bâtiments afin de créer ou améliorer un hébergement destiné aux saisonniers.
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Présentation

Assurer le maillage de l’hébergement saisonnier sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :

  • de moins de 10 salariés
  • justifiant la nécessité de saisonniers pour l’exercice de son activité et les employant directement pour leurs activités ;
  • inscrites au RNE ou entreprises agricoles ;
  • justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
  • en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
  • respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
  • justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ;
  • propriétaire de son bâtiment.

 

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
  • entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;
  • entreprises en difficulté.

 


Type d'opérations

Dépenses (en hors taxes) liées à la réalisation du gros œuvre pour la réalisation de l’hébergement saisonniers.