Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Assurer le maillage de l’hébergement saisonnier sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Assurer le maillage de l’hébergement saisonnier sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses liées à la réalisation du gros œuvre pour l’hébergement saisonnier
Financement des dépenses hors taxes engagées spécifiquement pour la réalisation du gros œuvre nécessaires à la construction, l’aménagement ou la rénovation de bâtiments afin de créer ou améliorer un hébergement destiné aux saisonniers.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • de moins de 10 salariés
  • justifiant la nécessité de saisonniers pour l’exercice de son activité et les employant directement pour leurs activités ;
  • inscrites au RNE ou entreprises agricoles ;
  • justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
  • en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
  • respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
  • justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ;
  • propriétaire de son bâtiment.

 

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
  • entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;
  • entreprises en difficulté.

 


Type d'opérations

Dépenses (en hors taxes) liées à la réalisation du gros œuvre pour la réalisation de l’hébergement saisonniers.

Compléments

Document

DISPOSITIF_HEBERGEMENT_SAISONNIERS_TAMPONNE.pdf
Légende :
Règlement