Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Assurer le maillage de l’hébergement saisonnier sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Assurer le maillage de l’hébergement saisonnier sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de gros œuvre pour la réalisation de l’hébergement saisonnier
Dépenses hors taxes correspondant aux travaux de gros œuvre dans un bâtiment appartenant à l’entreprise, nécessaires pour créer, transformer ou rénover des espaces d’hébergement destinés aux salariés saisonniers. Ces travaux de gros œuvre comprennent l’intervention sur la structure du bâtiment, telle que la réalisation ou la modification de fondations, murs porteurs, planchers, dalles, charpente, toiture ou ouvertures structurelles, dès lors qu’ils sont directement liés à la mise en place d’un hébergement saisonnier.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • de moins de 10 salariés
  • justifiant la nécessité de saisonniers pour l’exercice de son activité et les employant directement pour leurs activités ;
  • inscrites au RNE ou entreprises agricoles ;
  • justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
  • en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
  • respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
  • justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ;
  • propriétaire de son bâtiment.

 

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
  • entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;
  • entreprises en difficulté.

 


Type d'opérations

Dépenses (en hors taxes) liées à la réalisation du gros œuvre pour la réalisation de l’hébergement saisonniers.

Compléments

Document

DISPOSITIF_HEBERGEMENT_SAISONNIERS_TAMPONNE.pdf
Légende :
Règlement