L’aide soutient les TPE de la Communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais en finançant l’accompagnement par un professionnel pour leur transformation numérique. Elle couvre jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais soutient les TPE reprises depuis moins de 2 ans, dont le SIRET est domicilié sur son territoire, pour moderniser le matériel nécessaire à leur production. La subvention couvre 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Faire de la reprise une opportunité de modernisation et de transformation des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE reprises depuis moins de 2 ans et inscrites au RNE :
- justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
- respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
- justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour.
Ne sont pas éligibles :
- sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
- entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;
- entreprises en difficulté.
Type d'opérations
Dépenses (en hors taxes) liées à la modernisation du matériel nécessaire à la production.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 01/12/2027