Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La Communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais soutient les TPE reprises depuis moins de 2 ans, dont le SIRET est domicilié sur son territoire, pour moderniser le matériel nécessaire à leur production. La subvention couvre 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Faire de la reprise une opportunité de modernisation et de transformation des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Matériel de fabrication
Modernisation du matériel de fabrication nécessaire à la production de l’entreprise reprise.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE reprises depuis moins de 2 ans et inscrites au RNE :

  • justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
  • en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
  • respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
  • justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour.

 

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
  • entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;
  • entreprises en difficulté.

Type d'opérations

Dépenses (en hors taxes) liées à la modernisation du matériel nécessaire à la production.

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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 01/12/2027