Présentation

Faire de la reprise une opportunité de modernisation et de transformation des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE reprises depuis moins de 2 ans et inscrites au RNE :

  • justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
  • en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
  • respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
  • justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour.

 

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
  • entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;
  • entreprises en difficulté.

Type d'opérations

Dépenses (en hors taxes) liées à la modernisation du matériel nécessaire à la production.