Dépenses finançables

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Achat de matériels nécessaire à la production
Achat de biens ou équipements indispensables à la réalisation de l’activité productive de la très petite entreprise (TPE), dans le cadre de la création ou la reprise de l’entreprise.
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Présentation

Soutenir la création et la reprise d’entreprise avec création /maintien d’emploi.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE :

  • ayant créé ou repris une activité, avec création / maintien d’un équivalent temps plein (hors dirigeant) dans les 2 ans suivant la création ou la reprise ;
  • inscrites au RNE ; 
  • justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
  • en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
  • justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
  • en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité.

 

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
  • entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n’est pas exercée à titre principal ;
  • entreprises en difficulté.

Type d'opérations

Dépenses (en hors taxes) liées à l’achat de matériels nécessaire à la production.