Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir la création et la reprise d’entreprise avec création /maintien d’emploi.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la création et la reprise d’entreprise avec création /maintien d’emploi.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Matériel informatique et numérique utilisé pour la production
Achat de matériel informatique ou numérique utilisé directement pour la production de biens ou de services de la très petite entreprise, par exemple un ordinateur pilotant une machine de production, une tablette utilisée pour la réalisation de prestations de services sur site ou un équipement numérique nécessaire à la conception et à la réalisation des produits vendus.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :

  • ayant créé ou repris une activité, avec création / maintien d’un équivalent temps plein (hors dirigeant) dans les 2 ans suivant la création ou la reprise ;
  • inscrites au RNE ; 
  • justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
  • en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
  • justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
  • en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité.

 

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
  • entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n’est pas exercée à titre principal ;
  • entreprises en difficulté.

Type d'opérations

Dépenses (en hors taxes) liées à l’achat de matériels nécessaire à la production.

Compléments

Document

DISPOSITIF_CREATION_REPRISE_TPE_TAMPONNE.pdf
Légende :
Règlement