Aide à la création ou la reprise de TPE

Soutenir la création et la reprise d’entreprise avec création /maintien d’emploi.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Bénéficiaires

TPE :

• ayant créé ou repris une activité, avec création / maintien d’un équivalent temps plein (hors dirigeant) dans les 2 ans suivant la création ou la reprise ;
• inscrites au RNE ; 
• justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
• en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
• justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
• en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité.

Ne sont pas éligibles :

• sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
• entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n’est pas exercée à titre principal ;
• entreprises en difficulté.

Type d'opérations

Dépenses (en hors taxes) liées à l’achat de matériels nécessaire à la production.