Soutien à la transition énergétique des TPE du Grand Saint-Emilionnais via une subvention couvrant 10 % des dépenses éligibles, jusqu’à 10 000 €. Dispositif mobilisable jusqu’au 1er décembre 2027.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier à la création ou reprise de TPE avec création ou maintien d’emploi, sous forme de subvention jusqu’à 10 000 € (20 % des dépenses éligibles). Dispositif mobilisable jusqu’au 1er décembre 2027.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir la création et la reprise d’entreprise avec création /maintien d’emploi.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE :
- ayant créé ou repris une activité, avec création / maintien d’un équivalent temps plein (hors dirigeant) dans les 2 ans suivant la création ou la reprise ;
- inscrites au RNE ;
- justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
- justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité.
Ne sont pas éligibles :
- sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
- entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n’est pas exercée à titre principal ;
- entreprises en difficulté.
Type d'opérations
Dépenses (en hors taxes) liées à l’achat de matériels nécessaire à la production.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 01/12/2027