Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier à la création ou reprise de TPE avec création ou maintien d’emploi, sous forme de subvention jusqu’à 10 000 € (20 % des dépenses éligibles). Dispositif mobilisable jusqu’au 1er décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la création et la reprise d’entreprise avec création /maintien d’emploi.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat de matériels nécessaires à la production
Acquisition, en hors taxes, de matériels professionnels directement nécessaires à la production de biens ou de services dans le cadre de l’activité de la très petite entreprise située sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :

  • ayant créé ou repris une activité, avec création / maintien d’un équivalent temps plein (hors dirigeant) dans les 2 ans suivant la création ou la reprise ;
  • inscrites au RNE ; 
  • justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
  • en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
  • justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
  • en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité.

 

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
  • entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n’est pas exercée à titre principal ;
  • entreprises en difficulté.

Type d'opérations

Dépenses (en hors taxes) liées à l’achat de matériels nécessaire à la production.

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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 01/12/2027