Dépenses finançables

Nouveau !
Achat et installation de pompes à chaleur solaire
Dépense liée à l’achat et à l’installation d’un dispositif combinant une pompe à chaleur et une source d’énergie solaire pour le chauffage ou la climatisation d'un bâtiment.
Découvrir les autres dépenses

Présentation

Soutenir la transition énergétique des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE inscrites au RNE ou agricoles :

  • justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
  • en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
  • respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
  • justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ;
  • propriétaire de son bâtiment.

 

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
  • entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l' activité n’est pas exercée à titre principal ;
  • entreprises en difficulté.

Type d'opérations

Dépenses liées à l’achat et l’installation de :

  • Géothermie ;
  • Pompes à chaleur solaire ;
  • Solaire thermique ;
  • Chaudière biomasse inférieure à 1200 MWh.