Aide à la compétitivité énergétique des entreprises

Soutenir la transition énergétique des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Soutenir la transition énergétique des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Bénéficiaires

TPE inscrites au RNE ou agricoles :

• justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
• en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
• respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
• justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ;
• propriétaire de son bâtiment.

Ne sont pas éligibles :

• sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
• entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l' activité n’est pas exercée à titre principal ;
• entreprises en difficulté.

Type d'opérations

Dépenses liées à l’achat et l’installation de :

• Géothermie ;
• Pompes à chaleur solaire ;
• Solaire thermique ;
• Chaudière biomasse inférieure à 1200 MWh.