Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir la transition énergétique des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la transition énergétique des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat et installation de chaudière biomasse inférieure à 1200 MWh
Achat et installation d’une chaudière biomasse de puissance permettant une production annuelle inférieure à 1200 MWh pour un bâtiment professionnel d’une très petite entreprise, destinée à produire le chauffage et éventuellement l’eau chaude sanitaire à partir de combustibles biomasse (par exemple bois bûches, granulés ou plaquettes), incluant les équipements de combustion et de régulation, ainsi que les travaux nécessaires à sa mise en service.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE inscrites au RNE ou agricoles :

  • justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
  • en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
  • respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
  • justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ;
  • propriétaire de son bâtiment.

 

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
  • entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l' activité n’est pas exercée à titre principal ;
  • entreprises en difficulté.

Type d'opérations

Dépenses liées à l’achat et l’installation de :

  • Géothermie ;
  • Pompes à chaleur solaire ;
  • Solaire thermique ;
  • Chaudière biomasse inférieure à 1200 MWh.

Compléments

Documents (2)

DISPOSITIF_AIDE_COMPETITIVITE_ENERGETIQUE_TAMPONNE.pdf
"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement