La subvention « Prévention Locaux + sûrs » finance à hauteur de 50 % les investissements des TPE (1 à 49 salariés) de la région Centre-Val de Loire pour améliorer la sécurité et les conditions de travail lors de la construction, rénovation ou extension de leurs locaux. Le dispositif est ouvert jusqu’au 15 octobre 2028.
Pourquoi cette aide existe ?
Cette subvention prévention est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, à l’exclusion des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. Elle est plafonnée à 25 000 euros.
Elle correspond à une subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acquérir les matériels en lien avec les points suivants :
Qui peut en profiter ?
La Carsat Centre-Val de Loire vous offre la possibilité de faire votre demande de subvention prévention TPE en ligne.
Accédez directement au formulaire en ligne
Conditions générales d’attribution (PDF, 352 Ko)
Cahier des charges : Protections collectives contre les chutes de hauteur (PDF, 410 Ko)
Cahier des charges : Circulation extérieure et séparation des flux (PDF, 326 Ko)
Cahier des charges : Eclairage naturel (PDF, 537 Ko)
Cahier des charges : Absorption acoustique (PDF, 536 Ko)
Comment candidater ?
Ces investissements, pour être soutenus financièrement par la Carsat Centre-Val de Loire, doivent répondre aux critères techniques et administratifs précisés dans les conditions générales d’attribution de l’aide et les cahiers des charges associés.
CARSAT Centre-Val de LoireNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention « Risque chimique Accompagnement » finance jusqu’à 70 % des prestations d’évaluation des risques chimiques par un prestataire qualifié pour les entreprises de moins de 50 salariés, afin de prévenir l’exposition aux agents chimiques dangereux. Ce dispositif est ouvert depuis le 1er juillet 2024 et mobilisable jusqu’en 2028, dans la limite des budgets disponibles.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention « Prévention Chutes » finance à hauteur de 50 % l’acquisition d’équipements neufs pour prévenir les chutes de plain-pied et de hauteur dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ce dispositif est mobilisable à partir du 1er juin 2025 pour tous les secteurs d’activité.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention Prévention des risques ergonomiques finance l’achat d’équipements, les diagnostics, formations, actions de sensibilisation et aménagements de postes pour réduire les risques liés aux manutentions manuelles, postures pénibles et vibrations mécaniques. Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises du régime général et aux travailleurs indépendants sans salarié, pour des investissements réalisés à partir du 1er janvier 2026.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention « Captage fumées de diesel » finance l’acquisition ou la rénovation de systèmes de captage des gaz d’échappement pour protéger les salariés des risques liés aux émissions de moteurs diesel dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ce dispositif est ouvert depuis le 1er janvier 2024.
