La subvention « Risque chimique Accompagnement » finance jusqu’à 70 % des prestations d’évaluation des risques chimiques par un prestataire qualifié pour les entreprises de moins de 50 salariés, afin de prévenir l’exposition aux agents chimiques dangereux. Ce dispositif est ouvert depuis le 1er juillet 2024 et mobilisable jusqu’en 2028, dans la limite des budgets disponibles.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La subvention « Prévention Locaux + sûrs » finance à hauteur de 50 % les investissements des TPE (1 à 49 salariés) de la région Centre-Val de Loire pour améliorer la sécurité et les conditions de travail lors de la construction, rénovation ou extension de leurs locaux. Le dispositif est ouvert jusqu’au 15 octobre 2028.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Cette subvention prévention est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, à l’exclusion des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. Elle est plafonnée à 25 000 euros.
Elle correspond à une subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acquérir les matériels en lien avec les points suivants :
- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé : protections en périphérie de bâtiment ; accès en toiture ; protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal).
- Circulation extérieure et séparation des flux.
- Éclairage naturel : vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs) ; éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs).
- Absorption acoustique des locaux de travail.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
La Carsat Centre-Val de Loire vous offre la possibilité de faire votre demande de subvention prévention TPE en ligne.
Accédez directement au formulaire en ligne
Conditions générales d’attribution (PDF, 352 Ko)
Cahier des charges : Protections collectives contre les chutes de hauteur (PDF, 410 Ko)
Cahier des charges : Circulation extérieure et séparation des flux (PDF, 326 Ko)
Cahier des charges : Eclairage naturel (PDF, 537 Ko)
Cahier des charges : Absorption acoustique (PDF, 536 Ko)
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Ces investissements, pour être soutenus financièrement par la Carsat Centre-Val de Loire, doivent répondre aux critères techniques et administratifs précisés dans les conditions générales d’attribution de l’aide et les cahiers des charges associés.