Subvention couvrant jusqu’à 70 % des investissements pour des équipements réduisant l’exposition des salariés aux poussières de farine, dans la limite de 25 000 €. Destinée aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant améliorer la santé au travail et prévenir les risques professionnels liés à la farine.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Encourager le déploiement de mesures de prévention dès la conception des locaux de travail.
L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Encourager le déploiement de mesures de prévention dès la conception des locaux de travail.
L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises :
- sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ;
- entreprises de la région Centre Val de Loire ;
- cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ;
- avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ;
- à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ;
- n’ayant pas atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes.
Précisions
L'employeur devra ;
- être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
- ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
- informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Type d'opérations
Projets d’extension, de rénovation, d’amélioration ou de construction d’un nouvel espace de travail :
- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :
- protections en périphérie de bâtiment,
- accès en toiture,
- protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ;
- Circulation extérieure et séparation des flux pour un parking salarié sécurisé ;
- Éclairage naturel :
- vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),
- éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs).
- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).
Ne sont pas éligibles les investissements financés par les Sociétés Civiles Immobilières, en crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée).
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 15/10/2028