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L'essentiel de l'aide

Résumé

La subvention « Prévention Locaux + sûrs » finance à hauteur de 50 % les investissements des TPE (1 à 49 salariés) de la région Centre-Val de Loire pour améliorer la sécurité et les conditions de travail lors de la construction, rénovation ou extension de leurs locaux. Le dispositif est ouvert jusqu’au 15 octobre 2028.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Cette subvention prévention est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, à l’exclusion des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. Elle est plafonnée à 25 000 euros.

Elle correspond à une subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acquérir les matériels en lien avec les points suivants :

  • Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé : protections en périphérie de bâtiment ; accès en toiture ; protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal).
  • Circulation extérieure et séparation des flux.
  • Éclairage naturel : vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs) ; éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs).
  • Absorption acoustique des locaux de travail.


Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de marquage au sol et de signalisation pour les circulations extérieures
Réalisation de marquages au sol, de panneaux de signalisation et d’éléments visuels permanents permettant de matérialiser les voies de circulation, les zones piétonnes, les aires de stationnement et les séparations de flux autour des locaux de travail, en complément des équipements physiques d’aménagement extérieur, dans le cadre d’un projet global de sécurisation des circulations extérieures.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Ces investissements, pour être soutenus financièrement par la Carsat Centre-Val de Loire, doivent répondre aux critères techniques et administratifs précisés dans les conditions générales d’attribution de l’aide et les cahiers des charges associés.

Contact

Cécile PASQUET
Tél. 02 38 79 70 31
Cecile.pasquet @carsat-centre.fr

Documents (5)

sub-locaux-plus-surs_conditions-d-attribution-2026.pdf
Annexe 3.1_Cdc Protections collectives contre les chutes de hauteur_20230523.pdf
Annexe 3.2_Cdc Séparation circulations extérieures_20230523.pdf
Annexe 3.3_Cdc Eclairage naturel_20230523.pdf
Annexe 3.4_Cdc Absorption acoustique20230523.pdf
Légende :
Règlement
Annexe