Soutien financier de la région Bretagne pour la restauration et la valorisation de propriétés privées classées ou inscrites Monuments historiques, accessibles au public. Aide destinée aux PME et associations pour des travaux ou études techniques, avec un taux d’intervention modulé et un plafond de subvention attractif.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Taux de l’aide : l’intervention régionale est modulé entre 15% et 25% des dépenses éligibles
Pour les remparts : le taux d’intervention est de 10% maximum. Plafond de subvention : 25 000 € maximum par chantier et par bénéficiaire
Dépenses éligibles : elles doivent s’élever à 10 000€ minimum
Plafond de l’aide : 50 000€ par tranche annuelle de travaux
Cumul d’aides publiques : le total d’aides publiques est limité à 75% du coût de l’opération
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide de la région Bretagne est destinée à appuyer les entreprises dans leurs efforts de restauration et de rénovation de propriétés privées répertoriées comme Monuments historiques, qu'elles soient classées ou inscrites, faisant partie d'un processus de mise en valeur et étant largement accessibles au public.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles
Sont éligibles les projets de :
Pour la restauration de remparts protégés au titre des Monuments historiques, seuls sont éligibles les remparts jouxtant l’espace public (voie routière ou cheminement doux) et largement visibles de la voie publique. Pour être éligibles, la surface visible depuis la voie doit impérativement correspondre au minimum à 2/3 de sa surface totale. L’appréciation est laissée au service instructeur sur la base du dossier photographique transmis, des services de navigation virtuelle disponibles sur Internet et si nécessaire après consultation des services de la mairie.
Ne sont pas éligibles les travaux sur les abords du bien ni les travaux « esthétiques » intérieurs.
Comment candidater ?
Les demandes sont à faire auprès de la région Bretagne.
Région BretagneNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Michelin DéveloppementFinancement sous forme de prêt participatif à taux préférentiel, sans garantie, destiné aux PME industrielles implantées à proximité d’un site Michelin et créant au moins 3 à 5 emplois durables. Possibilité de transformer une partie du prêt en subvention en cas d’embauche de salariés issus d’une cellule de reclassement Michelin.
BpifranceAvance+ Préfinancement de marchés permet aux TPE et PME d’obtenir une avance de trésorerie dès la signature de marchés publics ou privés, avec un financement rapide des premières dépenses et factures liées à leur exécution. Ce dispositif flexible et digitalisé facilite la gestion de trésorerie et l’accès aux fonds nécessaires au démarrage des contrats.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueJusqu’au 31 décembre 2029, les petites entreprises peuvent exceptionnellement déduire fiscalement l’amortissement comptabilisé de leur fonds commercial acquis entre 2022 et 2029. Ce dispositif s’applique également aux fonds artisanaux, agricoles et libéraux, hors opérations entre entreprises liées.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 70 % les études de faisabilité, prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, tests de réponse thermique et forages de reconnaissance pour des projets de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant sécuriser et optimiser leurs projets de transition énergétique.
