Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide s'adresse aux structures de production de musique enregistrée (disques et supports dématérialisés) et vise à contribuer aux frais d'enregistrement d’album.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

L’aide ne peut excéder 25 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 7 500 € par album.

Une même structure de production ne peut obtenir d’aide pour plus de 3 albums par année. L’apport de cette structure doit être supérieur à 50 % du montant du budget de l’enregistrement de l’album (hors coûts de fabrication des supports et hors budget promotionnel).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Objectifs

  • Soutenir la création musicale en Bretagne
  • Permettre aux structures de production de musique enregistrée de maintenir leur activité de production
  • Favoriser une professionnalisation des équipes artistiques

Dépenses finançables

Nouveau !
Rémunération du ou de la directeur·trice artistique
Paiement des honoraires ou du salaire du ou de la directeur·trice artistique chargé·e de superviser la direction artistique de l’album de musique, de coordonner les choix esthétiques et d’accompagner les artistes durant les sessions d’enregistrement.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Conditions d’éligibilité 

  • Disposer d’un siège social et d’un bureau d’activité en Bretagne
  • Etre adhérent à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP) ou à la Société Civile des Producteurs de
    Phonogrammes en France (SPPF)
  • Bénéficier d’une distribution professionnelle,ou d’un contrat de licence avec un·e producteur·trice bénéficiant d’un contrat de distribution
  • Disposer d’un catalogue de production d’un minimum de trois albums commercialisés dans le cadre d’un réseau de distribution
    professionnel dans les trois dernières années
  • Présenter un minimum de 4 titres inédits pour une durée minimum de 30 minutes
  • Faire l’objet d’un contrat d’artiste, d’une commercialisation et bénéficier d’une distribution commerciale attestée par le distributeur

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles comprennent les frais liés à l’enregistrement de l’album, hors coûts de fabrication des supports et hors budget promotionnel.

Cela correspond aux coûts suivants dans le budget d’enregistrement :

  • Le coût de la location des studios (prises, mixage et mastering)
  • Le coût de la location de matériel et instruments
  • L’hébergement
  • Le transport
  • Les défraiements des artistes, du / de la directeur·trice artistique, du / de la réalisateur·trice et des ingénieur·e·s du son
  • Les rémunérations :
    • des artistes
    • du / de la directeur·trice artistique
    • du / de la réalisateur·trice
    • des ingénieur·e·s du son

 

Critères d’appréciation 

  • Niveau d’engagement :
    • En faveur de l’égalité femmes / hommes et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (mise en place d’un protocole, formation et sensibilisation des équipes et des participant·e·s…)
    • En faveur de la transition écologique (privilégier les mobilités durables : pour toutes mobilités en avion la demande fera l’objet d’une étude approfondie)
    • En faveur de l’accessibilité de tou·te·s aux lieux, aux œuvres et aux pratiques (Facile à lire et à comprendre, audiodescription, ateliers adaptés…)

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Modalités de dépôt de la demande Régionale

Dates limites de dépôts des demandes, sous forme dématérialisée au moins 4 mois avant la commercialisation de l’album.

Liste des pièces justificatives à joindre au dossier, notamment :

  • Présentation du projet
  • Budget prévisionnel
  • Liste des membres du bureau et du conseil d’administration
  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale ou du conseil d’administration
  • Dernier bilan comptable (actif / passif) et compte de résultat (charges / produits)
  • Contrat signé avec l’artiste / le groupe
  • liste des albums produits
  • Calendrier de l’enregistrement, de fabrication et de promotion de l’album

Une fois connecté à votre espace en ligne, vous devez cliquer sur l’onglet « Déposer une demande d’aide », puis sélectionner le téléservice « CULTURE – Projets arts vivants, arts plastiques, patrimoine culturel immatériel », puis la thématique « Disques » dans le menu déroulant.

Quelles seront les modalités ?

Modalités de versement :

  • 75 % seront versés à la signature de l’arrêté
  • 25 % après présentation de l’album, portant mention du soutien régional, d’un bilan financier du projet, certifié conforme, et des factures justificatives

Quels seront vos engagements de communication ?

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Contact

Région Bretagne
Direction de la jeunesse, de l’égalité, de la culture et du sport
Service arts et développement territorial
Courriel : sadt@bretagne.bzh
Tél : 02 99 27 10 61