Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

AGRI Transmission aide les entreprises agricoles ayant leur siège en Bretagne et au moins un associé exploitant âgé de 45 à 65 ans à la date du dépôt, à préparer la transmission de leur exploitation grâce à un diagnostic et un plan d’actions. La Région finance jusqu’à 80 % des dépenses de conseil, dans la limite de 1 000 € HT, et prend en charge l’intégralité de la TVA.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

L’aide est versée par la Région à l’organisme agréé : elle correspond à 80 % maximum des dépenses éligibles et est plafonnée à 1000 € HT. L’exploitation doit participer à hauteur de 20 % minimum du coût total HT. Elle prend aussi en charge l’intégralité de la TVA.

L’exploitation pourra solliciter directement et personnellement, si elle le souhaite, une aide complémentaire de 100 € HT auprès de l’organisme bancaire dont elle est sociétaire moyennant participation préalable de cet établissement au « tour de table » prévu lors de l’étape 3 du dispositif.

Crédit Agricole :

Crédit Mutuel de Bretagne :

Banque Populaire Grand Ouest :

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Bretagne doit relever le défi majeur du renouvellement des générations, enjeu clé pour le maintien de notre agriculture et l’accélération de la transition agro écologique.

Si la dynamique d’installation reste à un niveau élevé en Bretagne par rapport aux autres régions (750 par an dont 500 aidées), en moyenne seulement une installation est réalisée pour trois départs en retraite tandis que 1 500 départs sont estimés chaque année.

Objectifs

  • Disposer d’un socle en conseil stratégique qui renforcera l’attractivité de l’entreprise et facilitera sa reprise.
  • Dresser le potentiel de transmissibilité de l’exploitation.

Dépenses finançables

Nouveau !
Diagnostic des forces et faiblesses de l’exploitation
Prestation de conseil pour analyser les forces et les faiblesses du système de production agricole dans le cadre de la préparation à la transmission de l’outil de production. Elle doit être réalisée par un organisme agréé et concerner les dix années précédant l’arrêt d’activité.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Structures éligibles

Les entreprises agricoles :

  • comprenant au moins un associé exploitant ayant entre 45 et 65 ans à la date du dépôt de la demande ;
  • dont le siège de l’exploitation est situé en région Bretagne.

Projets concernés

Les exploitants souhaitant engager une réflexion sur la transmission de leur outil de production.  L’analyse des forces et faiblesses du système permettra d’identifier les pistes d’évolution dans une logique de transmissibilité.

wave

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Modalités de dépôt de la demande Régionale

Étapes de la demande d’aide :

  1. L’exploitant choisi la structure de conseils parmi celles agréées par la Région et le contacte (cf liste ci-dessous).
  2. L’organisme fait la démarche de dépôt de demande d’aide auprès de la Région. L’exploitant n’a aucune démarche à effectuer.
  3. L’organisme réalise le diagnostic et le facture à l’exploitation bénéficiaire en déduisant l’aide de la Région. La facture qui sera adressée par l’organisme agréé doit faire apparaître la participation de la Région Bretagne.

La liste des organismes agréés est disponible ici.

Quelles seront les modalités ?

Le dispositif AGRI Transmission comporte 3 étapes :

ETAPE 1 : Diagnostic et élaboration du plan d’actions (1,5 jours)

L’organisme agréé réalise un diagnostic à l’aide du guide Agri Transmission lors d’une visite d’exploitation. Les données nécessaires à la réalisation du diagnostic sont collectées de manière individuelle auprès de l’exploitation bénéficiaire.

ETAPE 2 : Restitution des résultats et partage du plan d’actions (0,5 jours)

A l’issue du diagnostic, l’organisme agréé restitue les résultats à l’exploitation bénéficiaire de manière individuelle. Le plan d’actions formalisé par l’organisme agréé est étudié et validé par l’exploitation bénéficiaire.

ETAPE 3 : Les actions et leur mise en œuvre sont partagées lors d’un tour de table avec des partenaires choisis par le transmetteur selon son besoin et les actions qui auront été définies au préalable (0,5 jours)

Quels seront vos engagements de communication ?

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

2 Mo
Télécharger

Télécharger la notice (sans affichage)

551 Ko
Télécharger

Calendrier

  • Date de clôture : 31/12/2027

Contact

Les organismes de conseil agréés pour la réalisation du diagnostic 360° sont : 

  • Fédération régionale des Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural – FR CIVAM
  • Bureau Technique de promotion laitière (BTPL)
    • Ille-et-Vilaine et Morbihan : Philippe MATHIEU ; Tél. : 07 84 46 39 32 ; Courriel : p.mathieu@agrial.com
    • Finistère et Côtes d’Armor : Christophe MONNERIE ; Tél. : 06 82 46 48 28 ; Courriel : c.monnerie@btpl.fr

Pour toute demande de renseignement, merci de contacter :

Région Bretagne
Service agriculture
Direction du développement économique

Alexandra OLIVE – alexandra.olive@bretagne.bzh