Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Aide à la relocalisation industrielle en Auvergne-Rhône-Alpes, ce dispositif soutient le recrutement de salariés expérimentés de plus de 55 ans pour renforcer les compétences des entreprises. Subvention forfaitaire jusqu’à 8 000 € selon l’âge du salarié recruté.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide prend la forme d’une subvention forfaitaire :

  • 6 000 € pour un équivalent temps plein (au prorata si temps partiel) pour les salariés d’au moins 55 ans à la date de signature du contrat de travail,
  • 8 000 € pour un équivalent temps plein (au prorata si temps partiel) pour les salariés d’au moins 60 ans à la date de signature du contrat de travail.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Recruter un salarié expérimenté dans le cadre d'une démarche de relocalisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ou de développement d’une production "Fabriqué en France et en Région".

Dépenses finançables

Nouveau !
Recrutement d’un salarié de plus de 55 ans en CDI ou CDD de plus de 12 mois à au moins 50 % d’un temps plein
Prise en charge sous forme de subvention forfaitaire liée au recrutement d’un salarié de plus de 55 ans ayant des compétences spécifiques nécessaires à l’entreprise industrielle, lorsque ce recrutement est formalisé par un contrat de travail à durée indéterminée ou par un contrat à durée déterminée d’une durée supérieure à 12 mois, avec une quotité de travail au moins égale à 50 % d’un temps plein, dans le cadre d’un projet de relocalisation d’activités industrielles ou de développement d’une production « Fabriqué en France et en Région » en Auvergne-Rhône-Alpes.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide toutes les entreprises (éligibles au sens de l’UE), quelle que soit leur taille, pour un projet localisé sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent répondre aux critères cumulatifs suivants :

  • être en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales,
  • ne pas être en difficulté au sens de la Commission européenne sauf cas d’exception autorisé.

L'embauche devra se faire dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou déterminé (CDD) de plus de 12 mois. La quotité de travail doit être équivalente à 50% minimum d’un temps plein.

L'entreprise doit engager une personne de plus de 55 ans ayant des compétences spécifiques nécessaires à son entreprise.

Les entreprises qui sollicitent cette aide sont fortement incitées à suivre l’accompagnement conseil RH régional en amont du recrutement Être accompagné dans ma fonction RH, afin d’anticiper le recrutement, l’accueil, les transferts de compétence et la gestion des âges dans l’entreprise.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit déposer sa demande via la fiche projet entreprise (jointe dans la partie "Fichiers attachés"). Les contacts par département se trouvent dans cette fiche.

Si L'entreprise sollicite une subvention exclusivement sur le volet "aide à l’embauche d’un senior", il faut compléter la fiche "Fiche projet entreprise embauche d’un salarié sénior" (jointe dans la partie "Fichiers attachés").

Pour toute information : formationreloc@auvergnerhonealpes.fr.

Références

Quelles sont les références ?

Sources officielles

Dispositif : Pack relocalisation - Trouver les compétences sur le site de la Région.