Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien à l’implantation ou au développement d’unités de production industrielle en Auvergne-Rhône-Alpes, dans une logique de relocalisation ou de production "Fabriqué en France et en Région". Subvention modulée selon le projet, ouverte à toutes les entreprises éligibles au sens de l’UE, sans critère de taille.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de la subvention varie en fonction du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Implanter ou développer mon appareil de production pour participer à une démarche de relocalisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ou de développement d’une production "Fabriqué en France et en Région".

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements directement liés au projet d’implantation ou de développement industriel
Toute dépense d’investissement matériel ou immatériel directement liée au projet d’implantation ou de développement de l’appareil de production industrielle en Auvergne-Rhône-Alpes. Il peut s’agir par exemple de l’acquisition d’équipements de production, de lignes de fabrication, d’outillages ou d’installations nécessaires au fonctionnement de l’unité de production, dès lors que ces investissements sont en lien direct avec la relocalisation ou le développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ».
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide toutes les entreprises (éligibles au sens de l’UE), quelle que soit leur taille, pour un projet localisé sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Financer les investissements en lien avec le projet.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas prétendre à l'aide :

  • les services juridiques, financiers, bancaires, d’assurances,
  • les activités commerciales (de détails et de gros sauf si projet en lien direct avec l’objet de ce dispositif notamment relocalisation),
  • les activités extractives, la sidérurgie et les fibres synthétiques (au sens de l’Union européenne),
  • le charbon,
  • la construction navale,
  • l’hébergement et la restauration,
  • le transport (sauf activité logistique),
  • les activités agricoles,
  • les datacenters (sauf si intrinsèquement lié à un projet industriel) et d’une manière générale, l’ensemble des activités exclues par les régimes d’aides d’Etat : liste non exhaustive.

Projets inéligibles

Ne sont pas financés :

  • les projets portés par crédit-bail,
  • les simples délocalisations d’activité au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit déposer sa demande via la fiche projet entreprise (jointe dans la partie "Fichiers attachés"). Les contacts par département se trouvent dans cette fiche.

Pour toute information : planreloc@auvergnerhonealpes.fr.

Références

Quelles sont les références ?

Sources officielles

Dispositif : Pack relocalisation - Soutenir l'investissement industriel sur le site de la Région.

Document

PACK RELOC-FICHE CONTACT ENTREPRISE.docx
Légende :
Formulaire candidature