Présentation

Aider les entreprises à saisir les opportunités du marché de la rénovation énergétique des bâtiments au regard des objectifs de MDE (Maîtrise de la Demande d’Energie) inscrits dans la PPE de Corse (Programmation Pluriannuelle de l’Energie), les aider à monter en compétences et soutenir leur croissance.

La date limite de candidature est fixée au 31 octobre 2024.

Montant de l'aide

  • Accompagnement technique et/ou coût de labellisation : taux d’intervention à hauteur de 80 % maximum dans la limite du cumul des aides publiques ;
  • Prise en charge du manque à gagner de l’entreprise, du fait de l’absence du salarié ou chef d’entreprise pour formation, estimé sur la base du ratio de rentabilité de l’entreprise, à hauteur maximum de 300 € par jour et par salarié (toutes aides Opco confondues), dans la limite du cumul des aides publiques.

 

Ce dispositif peut être cumulé avec d'autres dispositifs de la Collectivité Territoriale de Corse.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE et PME basées en Corse, relevant du secteur du bâtiment, à titre principal, susceptibles de se positionner sur le marché de la rénovation énergétique des bâtiments du parc public et privé en Corse.


Type d'opérations

  • Accompagnement technique – labellisation RGE : prise en charge d’un accompagnement opéré par un opérateur (consultant) sélectionné éventuellement parmi ceux retenus dans le cadre de l’AMI « Assistance technique - bâtiment » lancé par l’Agence de Développement Economique de la Corse (ADEC).
  • Compensation du manque à gagner supporté par l’entreprise du fait de l’engagement des salariés et/ou chef d’entreprise dans une formation en complément des financements opérés par l’OPCO de la construction.