Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
C'est une subvention dont le montant dépendra du projet et de la taille de l'entreprise.
Dans le cadre d'études :
Dans le cadre d'investissements :
Dans le cadre d'actions d’animation, de sensibilisation, de communication et de formation :
Pourquoi cette aide existe ?
L'appel à projets vise à soutenir les projets innovants ou exemplaires pour permettre et faciliter leur émergence ou leur réalisation. Il porte sur l’ensemble de la boucle de l’économie circulaire.
Il est porté par l'ADEME, la Région des Pays de la Loire et la DREAL Pays de la Loire.
Cet appel à projets a pour objectifs de :
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 mars 2022.
Qui peut en profiter ?
Peuvent candidater, les porteurs de projets et les entreprises implantées en Pays de la Loire ou ayant un établissement ou une succursale en Pays de la Loire et impactant le territoire ligérien.
Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
L'appel à projets est décomposé en 5 volets :
L’innovation ou l’exemplarité devra être apportée sur au moins une des composantes suivantes du projet :
La reproductibilité devra être aussi démontrée.
Un projet sera jugé innovant à partir du moment où des solutions du même type ne sont pas encore développées ou mises en œuvre sur la région des Pays de la Loire.
Le porteur de projet devra également démontrer l’intégration du projet dans la logique globale de l’économie circulaire (positionnement du projet dans la boucle, interactions et prise en compte des piliers de l’économie circulaire dans la définition de son projet).
Comment candidater ?
En amont du dépôt du dossier, et au plus tard le 1er mars 2022, se rapprocher des contacts indiqués ci-dessous pour valider la compatibilité du projet avec les objectifs de l’appel à projets.
Pour le volet 1 - éducation des citoyens à la consommation responsable : DREAL au 02 72 74 74 92.
Pour le volet 2 - filière BTP : Région Pays de la Loire au 02 28 20 50 87.
Pour le volet 3 - filière plastique : Région Pays de la Loire au 02 28 20 60 61.
Pour le volet 4 - autres filières émergentes : ADEME au 02 40 35 80 12.
Pour le volet 5 - biodiversité : Région Pays de la Loire au 02 28 20 52 58.
Le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes :
L’annexe 1 administrative et technique complétée comprenant un volet administratif avec :
L’annexe 2 financière complétée (en format excel) comprenant :
L’annexe 3 complétée : la déclaration des financements publics perçus sur les 3 dernières années au titre des aides de minimis.
La synthèse de 2 pages maximum du projet (basée sur les informations présentées dans le volet technique de l’annexe 1 : présentation du porteur de projet, contexte et genèse du projet, présentation du projet, objectifs et résultats attendus).
Les statuts, extrait du JO ou extrait du registre du commerce et des sociétés, du registre des métiers ou du registre des associations.
Le RIB.
Quelles sont les références ?
Le cahier des charges de l’appel à projets 2022
Financeur Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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Atomico Ventures Atomico est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises qui développent des technologies ou un modèle économique innovant, susceptibles d'un développement à l'international.
