Soutenir l'hôtellerie dans la communauté de communes des Portes du Haut Doubs.
Soutenir l'hôtellerie dans la communauté de communes des Portes du Haut Doubs.
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €.
Hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s’engagent dans le
dispositif Qualité Tourisme Régional.
A titre dérogatoire, sont éligibles les hôtels qui offrent des prestations d’un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui, pour des raisons commerciales, souhaitent conserver un classement 2 étoiles. La qualité des prestations sera appréciée au regard d’une analyse technique préalable (pré-audit de classement).
L’aide est attribuée prioritairement à l’entreprise exploitante. Toutefois, dans le cas où
l’investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) devra détenir au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale.
Ne sont pas éligibles les établissements de chaîne intégrés.
Les opérations devront porter sur un minimum d’investissement de 10 000 € HT.
Projet structurant et visant le développement de l’établissement via une montée en gamme et l’amélioration de la qualité des prestations offertes à la clientèle, notamment :
Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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