Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier destiné aux hôtels indépendants ou visant le classement 3 étoiles dans la communauté de communes des Portes du Haut Doubs, pour des projets de montée en gamme, rénovation ou amélioration de la qualité et du confort. Subvention jusqu’à 5 000 € couvrant 5 % des dépenses éligibles.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l'hôtellerie dans la communauté de communes des Portes du Haut Doubs.

Dépenses finançables

Nouveau !
Installation d’un système de chauffage ou de climatisation performant
Acquisition et installation de nouveaux équipements de chauffage, de climatisation ou de ventilation plus performants et économes en énergie pour l’hôtel (chaudière à condensation, pompe à chaleur, ventilation double flux, etc.), contribuant à la performance énergétique du bâtiment.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s’engagent dans le dispositif Qualité Tourisme Régional.

A titre dérogatoire, sont éligibles les hôtels qui offrent des prestations d’un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui, pour des raisons commerciales, souhaitent conserver un classement 2 étoiles. La qualité des prestations sera appréciée au regard d’une analyse technique préalable (pré-audit de classement).

L’aide est attribuée prioritairement à l’entreprise exploitante. Toutefois, dans le cas où l’investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) devra détenir au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale.

Ne sont pas éligibles les établissements de chaîne intégrés.


Précisions

Les opérations devront porter sur un minimum d’investissement de 10 000 € HT.


Type d'opérations

Projet structurant et visant le développement de l’établissement via une montée en gamme et l’amélioration de la qualité des prestations offertes à la clientèle, notamment :

  • Tout investissement permettant d’améliorer le confort des clients et des conditions de travail des employés ;
  • Travaux liés à la construction et à l’aménagement du bâtiment ;
  • Investissements permettant d’améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d’éco-conditionnalité ;
  • Travaux de mise en conformité s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation ;
  • Travaux de diversification (piscine, sauna, jacuzzi, équipements de loisirs et de bien-être,néquipements liés aux filières, etc.) : ces équipements devront privilégier un mode de gestion durable des ressources ;
  • Travaux liés aux espaces de restauration (dans la limite de 40 % du programme d’investissement) ;
  • Honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes.